Transports - Infrastructures de transport : un rapport sénatorial appelle à une sélection plus rigoureuse des projets
L'Etat doit "geler pendant une quinzaine d'années le financement des nouveaux projets de lignes à grande vitesse" (LGV) pour "donner la priorité à la modernisation des réseaux existants", estime un rapport sénatorial publié jeudi 29 septembre. "A l'heure où l'argent public est très rare, les grands projets d'infrastructure de transport doivent être sélectionnés avec la plus grande rigueur", affirme le document produit par un groupe de travail de huit sénateurs de droite et de gauche mis en place en février dernier par la commission des finances du Sénat.
Investir "plus massivement" dans le renouvellement du réseau ferré
Aux yeux des sénateurs, les projets de LGV reliant Bordeaux à Toulouse et Dax, Poitiers à Limoges et Montpellier à Perpignan "apparaissent comme des investissements excessifs" et leur construction "mérite d'être différée, à tout le moins pendant une quinzaine d'années". Ce gel doit être mis à profit pour "investir massivement" dans le renouvellement du réseau ferroviaire. L'Etat et la SNCF y consacrent actuellement 2,5 milliards par an et le gouvernement s'est engagé à porter progressivement ce montant à 3 milliards d'ici 2020. Mais les auteurs du rapport estiment "indispensable de dégager 1 à 2 milliards supplémentaires" chaque année en faveur du renouvellement des lignes structurantes du réseau ferré "afin de porter l'effort consenti par SNCF-Réseau entre 3,5 et 4,5 milliards d'euros par an pendant quinze ans".
Les sénateurs préconisent en outre une "reprise, même partielle de la dette de SNCF Réseau" par l'Etat "ou son cantonnement dans une structure dédiée" afin de "redonner des marges de manoeuvre" à l'entreprise publique, dont le "fardeau" dépasse 44 milliards d'euros. Deux options déjà rejetées la semaine dernière par l'exécutif, qui refuse d'alourdir les déficits publics.
Plus de ressources pour l'Afitf
Plus globalement, les crédits consacrés aux rails, routes et canaux sont jugés "insuffisants pour faire face aux engagements souscrits". L'Agence de financement des infrastructures de transports (Afitf) aura ainsi besoin d'une "nette augmentation de ses ressources dès les prochains exercices budgétaires" pour qu'elle puisse faire face à ses engagements, en particulier avec la montée en charge du projet de liaison Lyon-Turin puis du canal Seine-Nord-Europe, soulignent les sénateurs, faisant référence au référé de la Cour des comptes rendu public le 29 août (lire ci-contre notre article du 30 août 2016). Ils recommandent également de transmettre systématiquement le budget prévisionnel de l'Afitf au Parlement avant l'examen de la loi de finances pour que députés et sénateurs puissent "opérer un véritable contrôle sur les crédits destinés au financement des infrastructures de transport".
Le retour de l'écotaxe ?
Les sénateurs proposent aussi de "concevoir une nouvelle forme d'écotaxe, que ce soit sous la forme d'une redevance kilométrique ou d'une vignette, en vue de l'affecter en priorité au renouvellement des infrastructures de transport et de renforcer le principe utilisateur-payeur, notamment pour les poids lourds". Ils préconisent aussi de "rééquilibrer la participation de l'usager au financement du transport ferroviaire de proximité, en particulier en Ile-de-France, sous réserve d'une amélioration perceptible de la qualité de l'infrastructure".
Une loi de programmation
De manière générale, les sénateurs souhaitent que les enjeux financiers soient mieux pris en compte aux stades de la programmation et de l'évaluation. Selon eux, à l'instar de ce qui existe en Allemagne, il faudrait adopter au début de chaque législature une loi de programmation des infrastructures de transport établissant une liste hiérarchisée des grands projets et une programmation financière pluriannuelle. Cette loi serait élaborée sur la base des travaux d'une commission permanente composée d'élus nationaux, locaux et d'experts qui sera ensuite chargée d'examiner tous les ans l'avancement des projets programmés et de proposer, le cas échéant, des ajustements.
Le groupe sénatorial demande également que soient soumis à l'avis du Commissariat général à l'investissement - rattaché au Premier ministre - les projets supérieurs à 100 millions d'euros dont la déclaration d'utilité publique a été prise avant 2014, notamment le tunnel ferroviaire transfrontalier de la future LGV Lyon-Turin, ainsi que les grands projets de modernisation des réseaux existants.
