Hydrogène renouvelable ou bas-carbone : le seuil de qualification et la méthodologie sont fixés

Très attendu par les acteurs de la filière, l’arrêté visant à définir la valeur seuil des émissions de gaz à effet de serre pour qualifier l’hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone est paru ce 4 juillet. L’article L.811-1 du code de l’énergie définit l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas-carbone, et prévoit notamment un seuil (exprimé en kilogrammes d'équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d’hydrogène) que les émissions de gaz à effet de serre du procédé de production d’hydrogène ne doit pas dépasser. Pour bénéficier de la qualification de renouvelable ou de bas-carbone, l'hydrogène ne doit donc pas excéder, sur une analyse complète de son cycle de vie, le seuil de "3,38 kgCO2éq/kgH2" fixé par l’arrêté, et repris de la définition adoptée par le Parlement européen en février 2023. Une définition importante pour la France car elle permet (malgré des divergences avec l’Allemagne sur ce point) d’y inclure l'hydrogène produit par électrolyse à partir de l'énergie nucléaire (non renouvelable). 

Le texte reprend pour l’hydrogène renouvelable une méthodologie connue tirée du règlement européen 2023/1185 du 10 février 2023. Pour l’hydrogène bas-carbone, l’acte délégué de la directive gaz qui le définira ne sera présenté qu’à l’été et ne sera adopté au plus tôt qu’à la fin 2024, précise le rapport de présentation du texte. Les émissions de gaz à effet de serre générées par la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l'utilisation finale ainsi qu'au captage et au stockage géologique du carbone, d'hydrogène bas-carbone, sont ainsi déterminées selon la méthodologie décrite en annexe de l’arrêté. 

Le projet de texte présenté au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) au printemps dernier avait mis le feu aux poudres en laissant entendre que "l’hydrogène bleu" issu d’énergies fossiles (gaz naturel) avec captage du carbone pourrait également bénéficier de cette labellisation "hydrogène bas-carbone". Concrètement, il proposait de décompter des émissions totales du procédé les gaz à effet de serre valorisés comme des produits de l’installation, suscitant une levée de boucliers chez les producteurs d’hydrogène vert fabriqué avec de l’électricité d’origine renouvelable (beaucoup plus cher à produire) qui y voyaient un risque de détournement des subventions. Plusieurs amendements du Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont toutefois été adoptés par le CSE de façon à supprimer cette possibilité de décompter les gaz à effet de serre captés puis utilisés dans le procédé industriel. Le délégué général adjoint du SER, Jérémy Simon, se félicite que cet avis de l’instance consultative ait été suivi par l'administration. "Les adhérents du SER se sont beaucoup mouillés sur le sujet et les retours sont positifs puisque le texte a été substantiellement amélioré depuis le travail effectué au sein du CSE, satisfaisant à nos demandes", s’est-il confié à Localtis. "Il ne fallait absolument pas qu’il y ait un bonus en faveur de l’hydrogène à partir de fossiles au détriment de l’hydrogène vert, c’était tout l’enjeu", a-t-il insisté.