La directive RED III publiée : cap sur les 42,5% de renouvelables dans la consommation finale
La directive révisée sur les énergies renouvelables (RED III) a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 31 octobre 2023. Le texte avait été définitivement adopté par le Conseil le 9 octobre, un mois après le Parlement. Il s'inscrit dans le cadre du paquet climat "Fit for 55" qui vise à mettre l'Europe sur la voie des 55% de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030. La directive fixe pour sa part un objectif contraignant de 42,5% de renouvelables dans la consommation européenne finale d'ici à 2030 (avec une cible indicative de 2,5% supplémentaires, pour atteindre les 45%). Ce qui constitue quasiment un doublement par rapport à la part actuelle de 22% (19% pour la France). Le texte vise aussi à accélérer les procédures d'octroi de permis de construire pour les nouvelles installations (photovoltaïque, éoliennes…). Il fixe aussi un objectif de 29% de renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans les transports (voir notre article du 13 septembre 2023). L'industrie devra augmenter l'utilisation d'énergies renouvelables de 1,6% par an. La directive fixe à titre indicatif un objectif d'au moins 49% d'énergies renouvelables dans les bâtiments en 2030.
La directive révisée entrera en vigueur vingt jours après sa publication. Les États auront jusqu'au 21 mai 2025 pour la transposer. Pour la France, atteindre ces objectifs nécessite un effort colossal, avec ce paradoxe que son parc nucléaire lui permet d'afficher des émissions de CO2 bien moindres que ses voisins, à commencer par l'Allemagne. À défaut, la note risque d'être très lourde. Dans son récent rapport sur "Les soutiens à l'éolien terrestre et maritime" (voir notre article du 18 octobre 2023), la Cour des comptes rappelle que la France n'a déjà pas atteint les objectifs fixés dans une précédente directive de 2009, avec 19% de renouvelables dans la consommation finale en 2020 au lieu des 23% prévus. "À ce niveau, la France devrait payer 960 millions d'euros pour la seule année 2020, et acheter des statistiques pour les années ultérieures jusqu’à atteindre son objectif, faute de quoi elle s’expose à des astreintes financières et à des difficultés pour accéder à certains fonds européens", alertent les magistrats. Et de rappeler que le respect de l’objectif d’électricité renouvelable a valeur de condition pour le versement du fonds Feder, soit 9,1 milliards sur la période 2021-2027.
