Commande publique - Huit propositions pour simplifier l'accès des PME et TPE aux marchés publics

Considérant que la complexité des marchés publics est un frein majeur à la candidature des PME et des TPE, le groupe de travail "Simplification des marchés publics" dirigé par la Médiation des marchés publics vient de formuler huit recommandations.
La diversité des acteurs composant ce groupe de travail (représentants des pouvoirs publics, des acheteurs publics et des entreprises) a permis d’observer les difficultés liées à quatre étapes d’un marché, de la publication de l’appel d’offres jusqu’à l’exécution du marché afin d'envisager les réponses à apporter à chacune d’entre elles.
Pour faire évoluer le cadre juridique des marchés publics et faciliter l’accès aux très petites et moyennes entreprises, le groupe propose notamment d’élargir la publication obligatoire dématérialisée à tous les appels d’offres supérieurs à 15.000 euros, de faciliter la réponse en groupement d’entreprises en autorisant le remplacement d’un membre défaillant lors de l’appel d’offres (afin de "ne pas pénaliser les autres membres du groupement") et de proposer dans tous les marchés la formule du groupement momentané d'entreprises (GME). Autres propositions : "accepter la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de compléter le
dossier de reprise à l’appel d’offres en cas d’erreur matérielle", généraliser les avances, assouplir le régime des pénalités tant dans leur montant que dans leur mise en œuvre lors de la phase d’exécution, réduire le délai de restitution de la retenue de garantie.
Ces propositions, qui nécessiteraient pour la plupart une modification du Code des marchés pour pouvoir être appliquées, ont d’ores et déjà été relayées au Conseil de la simplification et présentées au copil CIMAP piloté par la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Selon une étude publiée l'an dernier par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), les questions relatives aux conditions d’accès à l’information sont l'une des préoccupations majeures des très petites et moyennes entreprises lorsqu’elles répondent à un marché public.

Référence : Copil CIMAP "Simplifier l’accès aux marchés publics" proposition de bonnes pratiques.