Aménagement du territoire - Hubert Falco précise ses orientations aux préfets
Dans une circulaire qu'il vient d'adresser aux préfets de région et de département, Hubert Falco, qui a été nommé en mars dernier secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, précise les orientations qu'il souhaite donner à son action ministérielle. Rattaché au ministre d'Etat en charge notamment de l'écologie, de l'énergie et de l'aménagement du territoire, il rappelle que les deux principes fondamentaux de l'aménagement du territoire - développement de la compétitivité et préservation de la cohésion territoriale - ne peuvent s'envisager sans une attention particulière aux enjeux en matière d'empreinte écologique (consommation d'espace, préservation de la diversité des paysages, biodiversité, efficacité énergétique des systèmes de transports, qualité de l'urbanisme, etc.). "Plus que jamais, une approche intégrée et réellement volontariste à l'échelle de bassins de vie cohérents doit être privilégiée", souligne-t-il.
Il souhaite que les préfets donnent la priorité à trois chantiers. Le premier concerne la gestion intégrée et économe de l'espace. Sans attendre les dispositions législatives traduisant le Grenelle de l'environnement, le secrétaire d'Etat demande aux préfets d'engager un travail de sensibilisation et d'accompagnement des communes et des intercommunalités en la matière. "Ce travail devra être conduit à l'échelle des bassins de vie et en particulier, quand ils existent, à l'échelle des schémas de cohérence territoriale (Scot)", précise-t-il. Les préfets de région sont chargés de recueillir un compte-rendu des actions menées par leurs homologues départementaux auprès des collectivités territoriales ainsi qu'un premier diagnostic des Scot en cours ou existants et d'en transmettre une synthèse avant la fin juillet.
Deuxième priorité d'action assignée aux préfets : réaliser, en lien avec la commission départementale d'organisation et de modernisation des services publics, un diagnostic sur l'accès aux services par bassins de vie et un état d'avancement de leurs projets territoriaux de services. Les préfets sont appelés à repérer et à analyser tout particulièrement les cas de mises en réseau de services ou de structures mutualisées, de dématérialisation ou d'itinérances des services.
Enfin, le secrétaire d'Etat affirme son souhait de "conforter l'ancrage territorial des pôles d'excellence rurale et des pôles de compétitivité". Il rappelle que le gouvernement tirera bientôt les leçons de la politique des pôles de compétitivité, sur la base d'une évaluation générale et de l'analyse du fonctionnement de chacun d'entre eux. Quant aux pôles d'excellence rurale, il demande aux préfets d'engager les dernières opérations qui ont fait l'objet de la labellisation initiale. La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) dressera un bilan de l'action de ces pôles d'ici la fin 2008. Par ailleurs, le secrétaire d'Etat invite les préfets à "faire preuve de vigilance sur la publicité et la mise en oeuvre effective des dispositions" de la loi du 23 février 2005 concernant l'aide à la création d'entreprise, notamment en zones de revitalisation rurale.
Anne Lenormand
