Espace rural - Hubert Falco et Jacques Pélissard relancent la charte des services publics
Le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire Hubert Falco et le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard ont convenu, jeudi 30 avril, de relancer la charte des services publics en milieu rural. A l'issue de cette rencontre avec les opérateurs signataires, ils ont estimé "tout à fait possible" de proposer au Premier ministre un acte de "refondation" du document d'ici au prochain Congrès des maires, à la fin de l'année, selon un communiqué.
Cette charte signée le 23 juin 2006 par de grands opérateurs garantit l'accès de tous les Français à ces services publics en milieu rural. Parmi les signataires figurent La Poste, SNCF, EDF, GDF, Pôle emploi, les caisses de sécurité sociale, les associations de chambres consulaires et l'Office national des forêts (ONF). Le principe de la charte est que toute modification du service doit faire l'objet d'une concertation préalable avec les élus locaux. Mais, sur le terrain, il en va souvent autrement. Le président de l'AMF a salué la volonté du gouvernement de réveiller une charte "qui semblait un peu endormie" et a préconisé un suivi de l'application de ces engagements. "Sur le terrain, il faut remobiliser les préfets et leur conférer un rôle d'arbitre", a-t-il déclaré.
Trois groupes de travail ont été mis en place. Ils devront rendre leurs conclusions cet été. Il s'agira d'abord de définir des objectifs d'accessibilité et de qualité de service à l'image de ce qui existe pour La Poste. Celle-ci doit garantir, dans chaque département, que 90% de la population se situe à moins de 5 km et 20 minutes d'un point postal. Par ailleurs, les opérateurs, l'Etat et les collectivités pourraient s'engager dans des chartes ou des "contrats locaux de service" par territoire de vie. Enfin, troisième axe : "La recherche de toutes les opportunités de mutualiser des moyens et de compléter un bouquet de services par des offres dématérialisées."
L'an passé, la charte des services publics avait été brandie à de nombreuses reprises par les élus locaux face à la décision de la SNCF de fermer certaines gares, notamment sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.
Michel Tendil
