infrastructures - Haut débit : Bruxelles veut orienter les aides sur les zones sous-équipées
La Commission européenne a adopté le 17 septembre, les lignes directrices sur les aides d'Etat applicables au financement des réseaux haut débit et très haut débit. La Commission veut ainsi s'assurer que les aides publiques accordées se limitent aux zones sous-équipées afin de contribuer à réduire la fracture numérique. "Des investissements publics conformes avec ces lignes directrices contribueront de manière significative à réduire le fossé numérique, à la fois à l'intérieur et entre les Etats membres de l'UE", a commenté la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, lors d'une conférence de presse. Concrètement, Bruxelles veut orienter les aides publiques "vers les zones où les opérateurs privés n'investissent pas", en distinguant entre trois types de territoires: les zones blanches, grises et noires. Les zones blanches, souvent rurales et peu peuplées, ne disposent encore d'aucun réseau haut débit, et Bruxelles y autorise généralement les aides. Les zones grises sont couvertes par un unique opérateur haut débit (il s'agit généralement de l'opérateur de télécoms historique). Bruxelles y admet sous certaines conditions une aide publique pour favoriser l'émergence d'un second opérateur, notamment si les offres existantes ne sont pas adaptées aux besoins de tous les utilisateurs ou trop chères, et si aucune autre mesure ne permet d'atteindre le même but. Les zones noires, souvent urbaines et à forte densité de population, sont celles qui sont couvertes par au moins deux infrastructures concurrentes. Bruxelles estime qu'aucune aide publique ne devrait y être accordée. "Les lignes directrices prévoient un certain nombre de garanties essentielles (une cartographie détaillée, des appels d'offres ouverts, l'obligation de libre accès ou de neutralité technologique ainsi que des mécanismes de récupération) afin de favoriser la concurrence et d'éviter 'l'effet d'éviction' de l'investissement privé", indique le communiqué de la Commission. Les investissements en faveur des réseaux à haut débit constituent "une part essentielle du Plan européen de relance économique […]. La Commission a attribué un budget de 1,02 milliard d'euros au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin de développer l'internet à large bande dans les zones rurales", a précisé Bruxelles.
Catherine Ficat avec AFP
