Handicap : le montant mensuel de l'AAH porté à 900 euros, mais avec un nouvel abattement pour les couples

Un décret du 11 octobre 2019 achève la mise en œuvre d'une des promesses d'Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle. Ce texte porte en effet à 900 euros le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La mesure prend effet à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2019. Il s'agit, en l'occurrence, du second volet de la revalorisation exceptionnelle de cette prestation à hauteur d'environ 10%, l'AHH étant normalement revalorisée, comme toutes les autres prestations au 1er avril de chaque année. La première étape de la revalorisation avait fait l'objet d'un décret du 31 octobre 2018, qui portait le montant mensuel de l'allocation de 819 à 860 euros (voir notre article ci-dessous du 5 novembre 2018)

Comme lors de la première étape en 2018, le décret du 11 octobre 2019 ne devrait pas manquer de susciter des réactions de la part des associations de personnes handicapées. En effet, il prévoit une mesure spécifique pour les couples dont l'un des membres est titulaire de l'AAH, situation qui concerne environ un quart des allocataires. L'article D.821-2 du Code de la sécurité sociale prévoyait en effet à l'origine que, "lorsque le demandeur est marié ou lié par un pacte civil de solidarité, et non séparé, ou qu'il vit en concubinage", le plafond de ressources pris en compte pour l'ouverture du droit à l'AAH (que l'ensemble des autres ressources perçues par le demandeur durant l'année civile de référence n'atteigne pas douze fois le montant de l'AAH, allocation différentielle) et pour le calcul de son montant est doublé, soit 1.800 euros par mois. Mais, lors de la première revalorisation, le décret du 31 octobre 2018 avait ramené cette majoration du plafond de 100% à 89%. Avec la seconde phase, le décret du 11 octobre 2019 ramène cette majoration du plafond à 81%. Ces modifications du plafond reviennent, dans un grand nombre de cas, à annuler l'effet de la revalorisation pour les titulaires de l'AAH dont le conjoint dispose de revenus personnels. Selon les associations de personnes handicapées, environ 80.000 allocataires dans cette situation ne devraient bénéficier d'aucune revalorisation et 150.000 d'une revalorisation partielle. Des chiffres à rapprocher des 1,16 million de bénéficiaires de l'AAH.

Depuis son instauration, cet abattement a fait l'objet de plusieurs propositions de loi émanant des groupes PC, PS ou LR, prévoyant de revenir à la situation antérieure, voire de faire de l'AAH une prestation strictement individuelle, ne tenant pas compte des ressources d'un éventuel conjoint. Mais le gouvernement et la majorité s'y opposent en faisant valoir que – comme dans le cas du RSA – la solidarité nationale complète la solidarité familiale, mais n'a pas à s'y substituer.

Références : décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple (Journal officiel du 13 octobre 2019).