Handicap / Éducation : un décret porte à trois ans renouvelables le recrutement des AESH

Quelques jours après l'arrêté fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH, voir notre article ci-dessous du 2 décembre 2019), un décret du 18 décembre, d'application immédiate, porte à trois ans la durée du contrat de recrutement des AESH (anciennement auxiliaires de vie scolaire jusqu'en 2014). Cette durée de trois ans est renouvelable une fois. Cette disposition peut difficilement passer pour une surprise, puisqu'elle figure déjà en toutes lettres à l'article 25 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Le décret met donc les dispositions réglementaires en conformité avec la loi. Précision importante pour les intéressés, prévue par l'article L.917-1 du code de l'éducation : lorsque l'État conclut un nouveau contrat avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité AESH, en vue de poursuivre les missions qui lui ont été confiées, ce contrat est alors obligatoirement à durée indéterminée.

Jusqu'alors, un décret du 27 juin 2014 prévoyait simplement que "lorsque la prescription de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées correspond au moins à l'année scolaire, le terme du contrat conclu à ce titre est fixé au 31 août" et que, par dérogation à ces dispositions, "lorsque le recrutement de l'accompagnant résulte d'un besoin de remplacement, le contrat est conclu pour la durée du remplacement".

Cet allongement de la durée de contrat, qui va de pair avec la mise en place du nouveau cahier des charges de la formation, s'inscrit dans le mouvement de professionnalisation de ce métier. Il présente également d'autres avantages. Vis-à-vis des enfants handicapés et de leurs parents, il permet d'améliorer la continuité de l'accompagnement. Un point d'autant plus important que le changement d'AESH peut être très perturbant pour certains enfants. Vis-à-vis des AESH et des établissements scolaires, cette professionnalisation doit renforcer l'attractivité du métier et faciliter les recrutements. Depuis cette rentrée, les AESH sont, par ailleurs, recrutés au sein des 3.000 pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé (Pial, voir notre article ci-dessous du 11 juin 2019), expérimentés l'année précédente. Selon Jean-Michel Blanquer, cette mutualisation doit permettre d'apporter aux famille une réponse "sans délai" et "au plus près des besoins de chaque élève" (voir notre article ci-dessous du 30 août 2919).

D'après le bilan du ministère de l'Éducation sur la rentrée scolaire 2019-2020 en matière d'école inclusive (voir notre article ci-dessous du 5 novembre 2019), environ 90.000 AESH accompagnent les enfants handicapés. Leur nombre, en équivalents temps plein, a progressé de 7,2% par rapport à l'année précédente.