Handicap : 12,7 millions de droits ouverts par les MDPH fin 2022
Quels sont les activités, les moyens et les défis des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des maisons départementales de l’autonomie (MDA) ? La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) vient de publier la synthèse des rapports d’activité 2022 de ces groupements d’intérêt public (GIP) qui sont placés sous l’égide des départements.
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Fin 2022, près de 6 millions de personnes avaient au moins un droit ouvert par une MDHP, "pour un total de 12,7 millions de droits ouverts, soit plus de deux droits ouverts par personne en moyenne", selon cette synthèse. 52% de ces droits concernent uniquement des adultes (20 ans et plus) : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), allocation aux adultes handicapés (AAH) et orientations professionnelles. 11% sont spécifiques aux moins de 20 ans : allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), droits en lien avec la scolarisation et la prise en charge médico-sociale. "La prestation de compensation du handicap (PCH) – 3,6% des droits ouverts – bénéficie majoritairement aux adultes en situation de handicap (son cumul avec l’AEEH étant limité aux aménagements du logement, du véhicule et aux surcoûts liés aux transports)", est-il précisé. Enfin, 33% de ces droits ouverts ont trait à l’attribution d’une carte mobilité inclusion (CMI), qui ne concerne pas que les personnes en situation de handicap.
PCH : un délai moyen de traitement de près de 6 mois en 2022
Près de 1,7 million de personnes ont déposé une demande d’ouverture ou de réexamen de droit auprès de leur MDPH en 2022, soit 2,5% de la population française. "Plus de sept décisions sur dix donnent lieu à un accord" en 2022, année où les attributions de droits ont augmenté de 1%.
Les délais moyens de traitement sont de 4,3 mois pour les enfants et de 4,5 mois pour les adultes. "La PCH, susceptible de nécessiter l’intervention de plusieurs professionnels extérieurs à la MDPH, est associée à un délai moyen de traitement de 5,7 mois en 2022, contre un délai moyen de 3,3 mois pour les orientations scolaires", est-il indiqué. Ces délais sont en moyenne stables par rapport à l’année précédente. Ils sont toutefois très variables d’un département à l’autre, comme l’illustre une carte selon laquelle la Charente et la Meuse parviennent, pour les adultes, à des délais de traitement inférieurs ou égaux à deux mois alors que, dans quatre autres départements, ces délais moyens excèdent huit mois.
67% des MDPH proposent un accueil délocalisé
Près de 6.000 agents sont mobilisés dans les MDPH en 2022, autour des métiers d’accueil, d’information et d’accompagnement des personnes (929 ETP), d’instruction administrative des dossiers (1.710 ETP) et d’évaluation des besoins et d’élaboration des réponses, "y compris en matière de scolarisation, d’insertion professionnelle et de compensation technique" (environ 2.000 ETP). Les MDPH sont confrontées à des difficultés de recrutement et à d’autres défis, dont des menaces de cyberattaques (sept MDPH ont subi des attaques en 2022).
La perspective prochaine du service public départemental de l’autonomie (SPDA), qui sera mis en œuvre par plusieurs acteurs dont les MDPH, n’est pas abordée dans ce rapport. Un point est cependant proposé sur la territorialisation de l’accueil : "en 2022, 67% des MDPH indiquent proposer un accueil délocalisé". Cette territorialisation s’effectue le plus souvent en lien avec les départements, "à travers leurs points d’accueil comme les maisons départementales des solidarités par exemple", ou encore avec les maisons France services.
