Santé - Grippe A(H1N1) : les villes présentent la facture
Dans un communiqué du 18 mars, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) présente les résultats d'une étude réalisée auprès de 22 communes à propos des dépenses engagées dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). Cette liste mêle des communes de toutes couleurs politiques. Le total, pour les 22 villes concernées, s'élève à 3,79 millions d'euros (hors dépenses de personnel pour certaines d'entre elles). La liste établie par l'AMGVF se contentant de fournir le montant total des dépenses engagées pour les opérations de vaccination, elle ne permet pas d'expliquer les écarts conséquents entre communes d'importance pourtant comparable. Ainsi, Marseille affiche une dépense de 550.000 euros, quand Lyon arrive à 139.000. Nantes indique un chiffre de 146.000 euros, contre 358.000 à Bordeaux et Tourcoing (125.000 euros) a dépensé 2,5 fois plus que Roubaix (51.000 euros). Pour sa part, Paris atteint 1,4 million d'euros, mais en intégrant les coûts liés au plan blanc élargi. Seule certitude : chacune des 22 villes ayant répondu à l'AMGVF indique avoir déjà déposé officiellement une demande de remboursement auprès de l'Etat, déduction faite des avances versées par ce dernier. Outre les frais de personnel et les heures supplémentaires, ces dépenses correspondent aux dépenses de logistique, aux frais d'installation, de gardiennage et de nettoyage des centres de vaccination, aux dépenses d'éclairage et de chauffage...
Un remboursement forfaitaire
A l'automne dernier, L'Etat s'était bien engagé à assurer le remboursement de ces dépenses, en contrepartie de l'investissement des communes dans la lutte contre la pandémie grippale (voir notre article ci-contre du 21 décembre 2009). Dans une circulaire du ministère de l'Intérieur du 22 octobre 2009, il est ainsi prévu que "le remboursement à la collectivité territoriale des rémunérations des personnels réquisitionnés sera calculé au prorata des vacations effectuées et s'effectuera en fin de campagne de vaccination par émission d'un titre de perception sur l'Etat adressé aux préfectures accompagné d'un état liquidatif des charges salariales supportées du fait de la réquisition". La même circulaire prévoit le versement d'une "indemnité périodique d'occupation", afin de couvrir les frais de fonctionnement des locaux mis à disposition. L'initiative de l'AMGVF ne tient donc pas à la crainte d'une remise en cause de cet engagement de l'Etat, mais plutôt à des divergences d'interprétation sur le périmètre et le montant des dépenses à prendre en compte. Les communes - quelle que soit leur taille - redoutent que le remboursement forfaitaire ne couvre pas la réalité des dépenses. Il est vrai que l'arrêté du 4 février 2010, qui fixe les montants d'indemnisation, prévoit un remboursement de 16,80 euros par jour de réquisition pour les locaux dans lesquels le centre de vaccination comprend une chaîne de vaccination (et 33,60 euros pour ceux comprenant deux chaînes), cette somme étant majorée de 50% si le local réquisitionné était générateur de revenus pour la commune. Des chiffres qui sont sans doute assez loin des coûts de fonctionnement journaliers afférents à un gymnase, par exemple. Côté personnels, il est prévu une indemnisation forfaitaire de 14,17 euros bruts par heure pour les personnes ayant exercé des fonctions administratives dans le cadre de la campagne de vaccination et de 33 euros bruts par heure pour celles ayant exercé des fonctions de chef de centre de vaccination. Face à ces différents taux, la publication par l'AMGVF de la liste de 22 grandes villes et des dépenses engagées par chacune d'elles apparaît donc comme une façon de prendre date dans une éventuelle négociation.
Les petites villes aussi
L'inquiétude sur le niveau du remboursement des dépenses engagées n'est pas l'apanage des grandes villes. Dans son édition du 10 mars, le quotidien régional "Le Progrès" publie ainsi un reportage sur la situation de l'Ain. Onze communes de ce département ont en effet mis des locaux et des moyens à disposition de l'Etat entre le 12 novembre 2009 et le 30 janvier 2010. Or elles ne se retrouvent pas dans les estimations annoncées par la préfecture. Le maire de Meximieux (7.400 habitants) indique ainsi avoir engagé des dépenses comprises entre 11.000 et 13.000 euros, alors que la préfecture lui annonce un remboursement de l'ordre de 2.500 euros. Même situation à Prevessin-Moëns (4.800 habitants), qui affirme avoir engagé 17.400 euros pour un remboursement probable de 1.400 euros. Ces écarts se retrouvent dans l'ensemble des communes concernées. Le chef-lieu, Bourg-en-Bresse (40.500 habitants), s'attend à 1.400 euros de remboursement pour une dépense de 11.800 euros. Au total, pour les six communes ayant déjà adressé un décompte à la préfecture, le montant cumulé des dépenses s'élève à environ 76.000 euros. Même s'il règne encore une certaine confusion sur les montants annoncés par l'Etat (acompte ou solde de tout compte), d'ores et déjà certaines communes entendent réagir. Sans illusion sur une éventuelle rallonge de l'Etat, les maires d'Amberieu-en-Bugey (12.700 habitants) et de Meximieu envisagent ainsi de solliciter les autres villes de la communauté de communes de la plaine de l'Ain en vue de participer à la couverture du reste à charge. Ils se fondent pour cela sur le fait que les centres de vaccinations étaient ouverts à l'ensemble de la population du territoire.
A la mi-décembre 2009 - c'est-à-dire juste avant que la crainte d'une pandémie se dissipe définitivement -, le ministère de l'Intérieur évaluait à un millier le nombre de centres de vaccination mis en place sur tout le territoire et à environ 3.000 le nombre d'agents mobilisés par les collectivités territoriales. A cette même date, un peu plus de quatre millions de personnes avaient été vaccinées en France contre la grippe A(H1N1).
Jean-Noël Escudié / PCA
