Pandémie - L'arrêté d'organisation des transports collectifs urbains face à la grippe A est paru

Un arrêté en date du 3 septembre fixant les mesures de prévention et de lutte contre la pandémie grippale dans les transports collectifs urbains a été conjointement publié au JO du 26 septembre par le ministre de l'Ecologie et la ministre de la Santé. Il précise en premier lieu le rôle qu'aurait à jouer, en cas d'atteinte des niveaux 5b et 6 du plan de pandémie, le coordonnateur chargé en Ile-de-France de faire la charnière entre, d'un côté, "le représentant de l'Etat compétent" et, de l'autre, les opérateurs ou régies de transport public ainsi que les autorités organisatrices des transports que sont les collectivités. Avant toute modification des réseaux de transport, il sera selon les cas de figure consulté ou bien informé.
L'article 2 de l'arrêté concerne les plans de continuité d'activités (PCA), lesquels doivent "préciser les services de transport public maintenus ou modifiés en fonction des hypothèses de disponibilité de personnels, en liaison avec les autorités organisatrices". A noter, les modifications de service doivent être "portées à la connaissance des usagers par tous moyens appropriés". Il revient plus particulièrement aux entreprises et régies d'informer l'usager - "en fonction de leurs moyens" et ce sur "tous supports d'information" - des précautions d'hygiène à respecter et de la conduite à tenir "en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus" (articles 4-6). L'article 7 ajoute que la signalisation, la fréquence de nettoyage et le ravitaillement en produits des locaux d'hygiène publique situés près des gares ou stations doivent être scrupuleusement respectés. Quant aux  sacs à déchets mis à disposition des usagers des transports collectifs, ils "peuvent être déposés sans toucher le mobilier urbain" (art. 8). 
Ces mesures pourront être levée par un arrêté conjoint des deux ministres "dès qu'elles ne seront plus justifiées".
On attend maintenant la publication de deux autres arrêtés spécifiques aux transports ferroviaires et non-urbains ainsi qu'aux transports routiers.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions