Grippe A - Les transports dans l'expectative
Les transports publics sont un maillon essentiel et sensible des services locaux. Comme le ministère de l'Intérieur l'a rappelé à maintes reprises aux collectivités, "en mode dégradé, dans le cadre d'un fort absentéisme, l'organisation de ces services à la population relève de leurs compétences légales". S'il revient ainsi au maire de restreindre, voire d'interrompre, des transports publics en vue de limiter les risques de contagion, il lui incombe également de maintenir une continuité de services communaux pour faire face aux besoins quotidiens de la population. D'où l'intérêt de faire établir par les opérateurs de transports des plans de continuité d'activité (PCA) tenant compte des spécificités d'un tel service public. En tant qu'autorités organisatrices (AOT), il revient plus particulièrement aux collectivités de déterminer dans le cadre de ces PCA le niveau d'offre essentielle à maintenir en cas de propagation du virus et d'absentéisme du personnel. Mais peu de villes montrent l'exemple dans ce domaine. Nombre de collectivités restent aujourd'hui dans l'expectative et attendent des consignes plus claires de la part de l'Etat.
La dernière réunion ministérielle sur le sujet remonte au 30 juillet dernier. Pilotée par Marc Hamy, directeur de cabinet du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, elle portait sur les mesures applicables aux transports en cas de pandémie et a réuni des représentants du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), de l'Assemblée des départements de France (ADF), de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), de la SNCF, de la RATP et d'Aéroports de Paris.
Un document listant les niveaux essentiels de services à maintenir dans les transports ferrés, aériens et maritimes, a alors été mis à disposition des participants. Mais nulle trace des transports urbains et interurbains dans ce document… Certes, le double objectif de protection des personnels concernés (notamment par la mise à disposition de masques) et d'un maintien d'un maximum de services en fonction de leur absentéisme s'applique tout logiquement quel que soit le type de transports. Mais chaque mode de transport a tout de même son lot de spécificités, qu'il convient de bien prendre en compte. Ainsi, la FNTV a pu faire remarquer que les petits exploitants sont légion dans les transports interurbains et que, sans prise de décision claire de la part des AOT, rares sont ceux en mesure d'élaborer à leur niveau des PCA et donc de prendre des mesures appropriées. Tant du côté des cars départementaux que des trains express régionaux (TER), un fort besoin de coordination se fait aussi sentir afin qu'un processus opérationnel soit validé et repris in fine dans l'un des arrêtés ministériels en cours de rédaction.
Trois arrêtés spécifiques aux transports en préparation
En effet, sous la houlette de Michel Deschamps, chef de la mission sécurité défense de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) du ministère de l'Ecologie, trois arrêtés relatifs aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie grippale dans les transports à prendre en cas d'atteinte des niveaux 5b et 6 du plan de pandémie sont en cours de préparation. Ils en sont au stade de projet et seront a priori distincts : l'un portera sur les transports urbains, un second sur les transports ferroviaires et non-urbains et le dernier concernera les transports routiers. Ces arrêtés permettront de mieux répartir les tâches entre chaque acteur et la chaîne des transports : autorité organisatrice, opérateurs et représentant de l'Etat. Ils viendront préciser ce que doivent contenir les PCA mis en place par les opérateurs de transport (plan de services, mesures internes, mesures visant les voyageurs).
Deux niveaux décisionnels pourraient être retenus : soit l'AOT planifie avec les opérateurs "les services de transport adaptés sur la base d'hypothèses de taux d'absentéisme, soit une régulation fine peut être réalisée en lien direct entre l'opérateur et le préfet, l'autorité organisatrice étant alors simplement informée par le canal du coordinateur qu'elle aura désigné". Par ailleurs, ces arrêtés vont être plus précis sur les mesures à prendre par les opérateurs de transports et il devrait y être rappelé que "la distribution et l'utilisation des masques, à fort impact médiatique, aura lieu sur décision nationale par le canal des préfets".
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
