Développement durable - Grenelle 2 : nouveaux remous autour de la performance énergétique
Alors que l'examen en commission par l'Assemblée nationale du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, s'apprête à reprendre le 2 février prochain, un nouveau rebondissement s'est produit lors d'une audition parlementaire organisée le 27 janvier. Celle-ci avait lieu dans le cadre de la mission de suivi de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Concernant l'un des points de compromis les plus délicats du texte, sur lequel les parties prenantes du Grenelle ont mis du temps à accorder leurs violons, à savoir l'article 4 du projet de loi sur la performance énergétique des futurs bâtiments, les députés Claude Birraux (Haute-Savoie) et Christian Bataille (Nord) auraient préconisé de rehausser le plafond d'émission de CO2 prévu à 8 kg/m2/an, contre les 5 prévu à l'origine. Précisons que l'application de ce plafond concernera les bâtiments neufs livrés à compter de 2013.
Déjà, dans leur rapport d'information fraîchement remis, ces députés préconisaient de compléter par des "modulations" le seuil de 50 kWh correspondant au plafond de consommation d'énergie primaire fixé pour les futurs bâtiments. Selon les deux députés, ces "modulations" sont en effet le seul moyen d'éviter que "les ménages n'abandonnent l'électricité et ne se reportent sur les énergies fossiles". Pour conclure, un exemple a été pris par Claude Birraux : "Une famille de quatre personnes occupant un logement de taille moyenne consomme une énergie finale en eau chaude de 23 kWh/m2/an si elle utilise un chauffe-eau au gaz, contre 55 kWh/m2/an si elle utilise un chauffe-eau électrique. Mais le gaz émet davantage de CO2 que l'électricité : 234 g/KwH contre 75 g/kWh." Les débats à ce sujet reprendront dès février dans le cadre de l'examen du projet de loi.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
