Développement territorial - Grand Paris : un rapport parlementaire alerte sur "des points non réglés à ce jour"

"Le Grand Paris est aujourd'hui devenu une réalité. D'abord parce que les travaux, même s'ils vont prendre du retard, ont commencé sur la prolongation de la ligne 14 jusqu'à la mairie de Saint-Ouen. Et ensuite parce que la ligne 15 Sud, de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs devient aussi une réalité, tous les obstacles ayant été levés et les travaux devant commencer en 2015", a affirmé Yves Albarello, député UMP de Seine-et-Marne, co-auteur avec Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, d'un rapport de suivi de la mise en œuvre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris présenté devant la commission du développement durable de l'Assemblée mercredi 10 décembre 2014. Le document, qui compte quelque 200 pages, fait suite à un rapport d'étape, présenté début juillet 2013.
Les deux co-rapporteurs estiment que le projet est "désormais entré dans sa phase opérationnelle", et que "deux annonces récentes ont donné une impulsion forte pour l'accélération de [sa] mise en œuvre", à savoir l'annonce par le président de la République de la candidature de Paris pour l'organisation de l'Exposition universelle de 2025, ainsi que la communication du Premier ministre le 13 octobre sur la "concrétisation du Grand Paris".
Avec ce rapport, les deux députés entendent toutefois "alerter sur des points non réglés à ce jour". Yves Albarello cite notamment la "gestion des déchets de chantier" : "60 à 80 millions de mètres cubes de déblais vont être générés" dont 45% issus de la seule construction des tunnels des 200 kilomètres de lignes de métro. Or la région Ile-de-France "n'a pas assez de capacités de stockage", a-t-il affirmé. Autre source d'inquiétude, "la forte présence de gypse dans les sous-sols franciliens", indique le rapport. "Ces terres sulfatées viennent polluer les nappes phréatiques, et elles n'ont pas d'exutoires identifiés", pointe Yves Albarello, qui craint "les dépôts sauvages". "Si l'on veut mettre en place l'économie circulaire, il faut gérer chez nous ces déchets", insiste le député. "Or il n'y a pas assez de capacité de stockage. La Seine-et-Marne joue un rôle important dans l'accueil des terres excavées, alors que les autres départements ne jouent pas le jeu." L'élu, qui craint de voir la multiplication de décharges sauvages et le transport par camion des déblais hors d'Île-de-France, a déjà alerté le président de la SGP et du conseil régional, a-t-il rappelé.

Quel avenir pour les CDT ?

Les auditions menées par les deux co-rapporteurs leur permettent d'affirmer que les contrats de développement territorial (CDT) sont un outil très apprécié, même si l'état d'avancement de ces contrats est "très variable". A ce jour, neuf projets ont abouti à la signature, et cinq autres sont en cours de validation ; les autres étant "à des stades moins avancés de la procédure". "Compte tenu du délai impératif qui est fixé par la loi pour l'ouverture des enquêtes publiques - et qu'il n'est pas envisagé de reporter une nouvelle fois -, il est peu probable que le nombre total de CDT signés soit très supérieur à leur nombre à ce jour", estiment les députés.
"Se pose également la question des financements et moyens qui n'existent pas en propre pour ces CDT", a fait valoir Alexis Bachelay, pointant "le risque que ces projets restent lettre morte". Il rappelle en outre que ces contrats sont "antérieurs à la réforme territoriale". Compte tenu de celle-ci, qui prévoit la mise en place de la métropole du Grand Paris (MGP) et de ses conseils de territoires au 1er janvier 2016, il faudra se "réinterroger sur le périmètre des CDT". Autrement dit, les "fusionner ou [les] élargir pour qu'ils coïncident avec les territoires ou, en grande couronne, avec les EPCI".
A noter que le rapport mentionne la Caisse des Dépôts comme un "acteur majeur pour le financement du Grand Paris dans toutes ses dimensions […] sur la base et dans le cadre des CDT", par les prêts sur son fonds d'épargne. Selon les représentants de la Caisse des Dépôts qui ont été auditionnés, "chaque signature d'un CDT amène la conclusion d'une convention entre la CDC et les parties à ce CDT", rapportent les députés.

Logements : "Le compte n'y est pas"

Sur la question du logement, "il est clair qu'aujourd'hui les annonces du Sdrif (schéma directeur de la région Ile-de-France, ndlr) et de la loi [Grand Paris] n'ont pas permis d'obtenir les résultats espérés. La tendance à la sous-production de logements a même eu tendance à s'aggraver depuis 2011", a pointé Alexis Bachelay. Alors que les objectifs fixés pour l'ensemble de la région francilienne sont de 70.000 logements par an, le rythme annuel moyen de construction sur 2001-2011 s'établit à 38.746. "Sur le volet aménagement-logement, le compte n'y est pas", a résumé Alexis Bachelay, soulignant "l'écart d'un à deux" entre la production et les objectifs. Le rapport évoque le plan de mobilisation pour l'aménagement et le logement, annoncé par le Premier ministre le 13 octobre et ses différentes mesures : opérations d'intérêt national (OIN) multi-sites, Grand Paris Aménagement, établissement public foncier (EPF) unique, aide aux maires bâtisseurs… "Est-ce que cela sera suffisant ? Nous ne le savons pas encore", note Alexis Bachelay.
Mais les deux députés "insistent sur l'enjeu des gares", grâce auxquelles le Grand Paris "pourrait avoir un effet de levier important". "Le périmètre situé dans un rayon de 400 mètres autour des 69 gares représente 138 kilomètres carrés, soit plus que la superficie de Paris", illustre le député des Hauts-de-Seine. "Si on n'utilise pas cet effet levier pour créer du logement, on va passer à côté d'un des objectifs de la loi, du Sdrif, et surtout à côté des attentes de la population." L'aménagement de ces espaces doit également permettre de rééquilibrer l'est et l'ouest parisiens, dans une logique de mixité urbaine, soulignent les rapporteurs.
Les députés assurent que les auditions menées dans le cadre de leurs travaux ont permis "d'apporter des éclairages sur les imperfections de la loi ou sur des dysfonctionnements manifestes". Ainsi, sur la question du foncier, ils se félicitent de l'adoption à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi de transition énergétique (article 14), d'un amendement créant, au bénéfice de la SGP, une servitude d'utilité publique en tréfonds, c'est-à-dire s'appliquant à partir de quinze mètres au-dessous du sol naturel, qui permet d'éviter les cas d'expropriation en sous-sol. Une nécessité signalée à plusieurs reprises lors des auditions, affirment les rapporteurs. Toutefois, ils admettent qu'il existe un "risque juridique" sur ce point en cas de saisine du Conseil constitutionnel, une fois le texte voté.

Clarifications attendues sur le financement  des interconnexions de transport

"Il y a un an et demi, rien n'était prévu sur la question du financement de l'interopérabilité", indiquent-ils par ailleurs. Aujourd'hui, la SGP s'est engagée à prendre en charge 30% du coût des interconnexions. "Mais ce qui manque, c'est une évaluation", précisent-ils. Dans leur rapport, sur cet "enjeu crucial" qu'est l'interopérabilité, ils demandent que "la répartition du financement des interconnexions, encore inconnue à ce jour, fasse l'objet de clarifications, par exemple en incluant dans le volet 'mobilité' du prochain CPER d'Ile-de-France une enveloppe affectée à ce sujet". Autre sujet évoqué : la consommation d'énergie de l'Ile-de-France, appelée à croître de 30% d'ici à 2030. Cela nécessite une hausse de 2.200 mégawatts de la capacité de production d'énergie à la pointe, le soir. C'est pourquoi les deux députés promeuvent la géothermie et l'équipement en réseaux de chaleur des futures gares du Grand Paris et dans le périmètre des CDT.
Enfin, s'il le qualifie de "volontariste", Alexis Bachelay admet que le calendrier prévu pour la mise en œuvre du projet du Grand Paris pourrait être retardé, évoquant un "vrai risque" sur ce point. "Dans les grands projets d'infrastructures, il est rare que les délais annoncés soient tenus", rappelle-t-il, se disant d'ores et déjà "inquiet" du retard confirmé par la RATP pour la prolongation de la ligne 14. "La desserte des aéroports devient aussi une réalité", remarque par ailleurs Yves Albarello, soulignant que "le projet du Charles-de-Gaulle-Express est relancé". En novembre dernier, Manuel Valls a nommé Vincent Pourquery de Boisserin, comme coordonnateur interministériel chargé de ce projet de liaison ferroviaire dédiée entre l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle et la capitale. Yves Albarello précise que le coût de cette liaison s'établirait à 1,6 milliard d'euros, et que les travaux commenceraient en 2017 pour s'achever en 2023. "Il est impossible que la candidature de la France à l'Exposition universelle soit retenue si cette liaison n'existe pas", a-t-il prévenu.