Ile-de-France - Grand Paris : le projet présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi sur le Grand Paris, qui prévoit notamment la création d'une Société du Grand Paris (SGP), a été présentée ce mercredi 8 octobre en Conseil des ministres par le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc.
Ce texte "contient les dispositions législatives nécessaires pour permettre la réalisation du Grand Paris", résume le communiqué officiel du Conseil des ministres, qui assure que "le projet de loi a été enrichi par les propositions des élus des collectivités territoriales de la région". Et qui met l'accent sur le futur "réseau structurant de transport par métro automatique de grande capacité" qui sera porté par la SGP en tant que maître d'ouvrage. Egalement mises en avant : la création de "procédures adaptées à la nécessité d'avoir une approche décloisonnée du développement des infrastructures de transport et du développement urbain et économique" et la création des "conditions d'un urbanisme de projet"…
"L'objectif du Grand Paris est très ambitieux. Il s'agit de faire de Paris un modèle de métropole durable avec des transports plus efficaces et plus agréables, avec une économie plus compétitive, une meilleure qualité de vie, un rayonnement culturel plus fort, une présence accrue de la nature dans la ville", a pour sa part résumé mercredi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, à la sortie du Conseil des ministres.
Le texte prévoit la mise en place de procédures particulières pour la réalisation des projets de développement urbain, notamment la signature entre l'Etat et les collectivités locales de "contrats de développement territorial" qui permettront la mise en place de "zones d'aménagement différé" autour des gares, dans lesquelles l'Etat aura un droit de préemption aux dépens des maires. Cette dernière disposition est, on le sait, celle qui a suscité la plus vive résistance de nombreux élus qui y voient une remise en cause de la décentralisation.
Interrogé sur les critiques émanant des élus franciliens, Christian Blanc y a vu de simples déclarations de dirigeants "en campagne électorale". Le secrétaire d'Etat a également jugé que son texte n'empiétait pas sur les compétences des collectivités : "Ils n'ont aucun risque de ce point de vue. Cela étant, il faut que chacun soit dans son rôle. C'est une région capitale, c'est une région monde, qui nécessite que l'Etat prenne ses responsabilités."
Devant le gouvernement, Nicolas Sarkozy a rappelé "son attachement à ce projet" et souligné que "pour le réaliser, la volonté de l'Etat au plus haut niveau était nécessaire", selon Luc Chatel. Le chef de l'Etat aurait également évoqué la controverse qui a opposé Christian Blanc à François Fillon, jugeant "qu'il était normal, sur un tel sujet complexe, qu'il y ait des débats".
Enfin, le ministre Michel Mercier, qui présentait lors de ce même Conseil une communication sur les orientations de la politique d'aménagement du territoire, a lui aussi évoqué la question : "Ce n'est pas l'Etat contre les collectivités, mais l'Etat avec les collectivités. L'Etat retrouve une vocation, il est stratège. On ne fera pas le Grand Paris contre les collectivités, elles y trouveront toutes un intérêt. Cette idée d'opposition est une vision passéiste", a-t-il assuré.
C.M. avec AFP
Jean-Paul Huchon demande le retrait du texte
Du côté de la région Ile-de-France, le président Jean-Paul Huchon a continué mercredi à dénoncer le "passage en force" du gouvernement et estime que "ce texte ne peut pas être présenté devant le Parlement alors qu'il fait l'objet de contestations d'élus de tous bords". Jean-Paul Huchon demande donc le retrait du texte et "l'engagement dans les plus brefs délais d'une réelle concertation avec les élus d'Ile-de-France" afin d'aboutir à "un texte qui réponde aux vraies urgences des Franciliens en matière de transports, logement, emploi et environnement". Le texte devra aussi, poursuit-il, "permettre aux élus locaux de mener à bien, sur leurs territoires, les projets attendus par les populations sans le risque d'expropriation et de spéculation immobilière généré par le texte du secrétaire d'Etat". Il demande enfin que le projet de loi "définisse clairement les contributions financières des différents acteurs".
Pour sa part, le conseil économique et social régional (CESR) a insisté de nouveau sur "la nécessité d'un accord véritable entre l'Etat et la région". Dans un avis présenté ce mercredi, le CESR souhaite qu'un "équilibre" soit trouvé "entre le respect de la consultation démocratique et la prise en compte des projets territoriaux des collectivités locales et l'intérêt national appelant à une prise en compte des nouveaux projets de l'Etat et à une rapidité accrue des procédures".
Le CESR "estime nécessaire que soient notamment pris en compte les engagements" de la région "dans le cadre du plan de mobilisation des transports porté par le Stif" et appelle d'autre part à sortir rapidement de la situation actuelle concernant le schéma directeur régional (Sdrif), adopté en septembre 2008 par le conseil régional, que l'Etat n'a toujours pas transmis au Conseil d'Etat.
