Elus locaux : une enquête et une "convention nationale de la démocratie locale"

L'Association des maires de France (AMF) sonde chaque année les maires, en partenariat avec le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), mais l'enquête de cette année se veut "beaucoup plus vaste, pour encore mieux cerner et identifier toutes les remontées sur la dégradation des conditions d'exercice des mandats et tester des propositions", explique David Lisnard, maire LR de Cannes. "On a un rythme de démissions qui est le double du rythme des décennies précédentes. Il y a eu un emballement des démissions à partir notamment de 2015-2016, et qui est à un niveau très élevé. Donc il peut y avoir une crise des vocations."

"Quand on regarde le motif de découragement, des démissions, des maires, il y a un motif qui monte, c'est celui de la violence ou du dénigrement, toutes les violences, qu'elles soient physiques ou morales; mais il y a un motif premier, et toutes les études Cevipof le confirment, c'est celui de la difficulté majeure qu'il y a à agir à cause de la bureaucratie, des lenteurs, des injonctions contradictoires, de la capacité financière à agir", regrette David Lisnard.

L'étude du Cevipof sera menée auprès des maires, des adjoints et des conseillers municipaux délégués "pour recueillir leur témoignage et identifier précisément les raisons des dégradations de l'exercice du mandat d'élu local", indique l'entourage de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure.

"L'échéance qu'on se donne est en novembre, on aura à mi-chemin, tout début octobre, après les sénatoriales, un événement conjoint à Beauvau auquel on va associer énormément de parties prenantes, (...) pour que, quand on va communiquer en novembre au congrès national de l'AMF (du 20 au 23 novembre, NDLR), on soit certains de n'avoir rien oublié. Ni sur l'inventaire des problèmes, et Dieu sait qu'il y en a beaucoup, ni sur les solutions qu'on va essayer d'apporter à toutes ces difficultés", a expliqué à l'AFP Dominique Faure. Le ministère nomme cet événement d'octobre "convention nationale de la démocratie locale", lors de laquelle "élus et scientifiques seront consultés".

Parmi les réponses envisagées, un statut de l'élu local, mettant noir sur blanc indemnisation, protection sociale... "Ça fait 30 ans que les élus appellent de leurs voeux qu'il y ait un statut de l'élu local comme il y a un statut du fonctionnaire. Effectivement, il y a des bouts de code, dans différents textes de loi, qui régissent le statut de l'élu. Mais il n'y a pas un statut de l'élu", regrette Dominique Faure.

Autre piste : la simplification des demandes de financement. "Est-ce qu'on ne pourrait pas travailler sur un dossier unique, pour faire en sorte qu'on simplifie, au moins pour les petites communes, l'accès aux fonds publics ?", a demandé Dominique Faure.

La revalorisation des indemnités des élus, de petites communes notamment, "est un des sujets sur lesquels on va travailler avec l'AMF", assure la ministre. "Il y a encore des déséquilibres, il y a encore besoin de travailler ce sujet, on n'a pas encore la solution aujourd'hui", dit-elle.