Sécurité des élus : le gouvernement muscle son plan

Le gouvernement avait dévoilé son plan le 17 mai à la suite de l'annonce par Yannick Morez, maire de Saint-Brevin, de sa démission. Mais après le choc suscité par de nouvelles agressions, notamment celle dont a été victime la famille du maire de L'Haÿ-les-Roses, de nouvelles mesures y prennent place. Une enveloppe de cinq millions d'euros est annoncée pour leur financement.

La nouvelle version du plan, que Dominique Faure a présentée le 7 juillet – lors du congrès de Villes de France qui se tenait au Creusot (sur les autres sujets abordés, voir notre article de ce jour) – prévoit, d'abord, d'améliorer la protection juridique des élus locaux. Le gouvernement veut rendre celle-ci obligatoire. Les élus n'auront donc plus besoin de passer par une délibération du conseil municipal, comme c'est le cas aujourd'hui. En outre, dans le cas où l'élu agit en tant qu'agent de l'Etat, c'est l'Etat lui-même qui pourra accorder la protection fonctionnelle.

Par ailleurs – la ministre déléguée aux Collectivités territoriales l'avait annoncé le 5 juillet lors d'une audition par la commission des lois du Sénat –, les frais d'assurance seront pris en charge par l'Etat pour toutes les communes de moins de 10.000 habitants, contre 3.500 aujourd'hui. Enfin, le reste à charge supporté par les élus lors d'une procédure judiciaire devrait être réduit. Le gouvernement veut pour cela que les assurances mettent en place des "forfaits spéciaux".

Trois millions d'euros pour sécuriser les locaux des élus

Autre amélioration annoncée par la ministre : un élu victime d'agression pourra demander un accompagnement psychologique pour lui ou sa famille. "Nous allons nous appuyer sur les associations d'aides aux victimes", précise l'entourage de Dominique Faure.

Le gouvernement annonce par ailleurs de nouvelles mesures pour renforcer la protection physique des élus. Ces derniers pourront être équipés d'un bouton d'appel, sous forme de petit boîtier, dans lequel cinq numéros de téléphone seront enregistrés et qu'ils pourront actionner en cas d'agression. Trois millions d'euros serviront en outre à prendre en charge une partie des dépenses des collectivités qui souhaitent mettre en place des dispositifs de protection devant la mairie ou le domicile du maire (vidéo-surveillance, alarme, société de protection privée…).

Rappelons que les élus disposaient déjà de la possibilité de se faire enregistrer dans un fichier : en cas d'appel, ils bénéficient d'une intervention plus rapide de la police. 1.769 maires et un total de 5.159 élus sont inscrits dans le fichier, fait savoir Dominique Faure dans une interview au Monde publiée ce vendredi.

Classements sans suite : la justice devra des explications

En ce qui concerne le volet judiciaire, le gouvernement indique que les cas de harcèlement contre un élu seront considérés comme une circonstance aggravante. Par ailleurs, en cas de classement sans suite, les parquets devront "expliquer clairement et rapidement" pourquoi la plainte n'a pas abouti. Quant au renforcement des sanctions pénales, très attendu par les élus, il se traduira bien par un alignement des peines sur celles prévues en cas de violences contre des agents en uniforme. Le sujet fera l'objet d'une loi "à l'automne", indique la ministre au quotidien.

En 2022, 2.265 plaintes et signalements pour violence verbale ou physique envers des élus ont été recensés, en hausse de 32% par rapport à 2021, selon le ministère de l'Intérieur. Mais "on observe une légère baisse" depuis le début de l'année 2023, a indiqué Dominique Faure. "1.241 procédures ont été ouvertes. Dans 72% des cas, les victimes sont des maires.