Sécurité des élus locaux : le Sénat prend l'initiative avec une proposition de loi
Moins de dix jours après la présentation par le gouvernement de son plan de lutte contre les violences envers les élus locaux, François-Noël Buffet, président de la commission des lois de la Haute Assemblée, a déposé une proposition de loi "renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires".
Signée également par les présidents des groupes Les Républicains (Bruno Retailleau), Union centriste (Hervé Marseille) et du Rassemblement démocratique et social européen (Jean-Claude Requier), ainsi que par la présidente de la délégation aux collectivités, Françoise Gatel, le texte vise à "mieux protéger les élus locaux dans l'exercice de leurs mandats" et à "améliorer l'accompagnement par les acteurs judiciaires et étatiques chargés des élus victimes".
Un de ses principaux axes a pour objet de "renforcer l'arsenal répressif", en particulier en alignant les peines sanctionnant les violences commises à l'encontre des élus sur celles qui sont prévues pour les atteintes aux dépositaires de l'autorité publique. Introduite par les sénateurs dans le projet de loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure (Lopmi), la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel au début de l'année (voir notre article du 23 janvier). La revoici donc dans la proposition de loi du président de la commission des lois. On sait aussi qu'elle intéresse le gouvernement, qui envisage de la faire figurer dans le futur projet de loi de programmation du ministère de la Justice.
Sur son volet judiciaire, la proposition de loi sénatoriale prévoit aussi une peine de travail d'intérêt général pour réprimer les injures proférées sur les réseaux sociaux à l'encontre des élus locaux.
Le texte entend conforter la sécurité non seulement des maires, mais aussi des citoyens qui déposent leur candidature à des élections. À cette fin, elle ouvre de nouveaux droits à leur égard : le bénéfice d'une protection fonctionnelle durant toute la durée de la campagne et la prise en charge par l'État de leurs dépenses en matière de sécurité (dans le cas où il existe "une menace avérée" contre le candidat).
La proposition de loi vise, par ailleurs, à insuffler "un changement de culture au sein du monde judiciaire et des acteurs étatiques dans la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux". Il s'agit, par exemple, d'améliorer la communication de l'institution judicaire à l'égard des maires sur les affaires liées à des troubles à l'ordre public sur le territoire de leur commune.
Le calendrier de l'examen par le Sénat de ce texte n'est pas encore bien défini. "Nous espérons pouvoir l’inscrire vraisemblablement pour l’automne au plus tard", a déclaré François-Noël Buffet à Public Sénat.
