Gouvernance territoriale du sport : l'ANS tente de démêler l'écheveau

L'Agence nationale du sport (ANS) continue de décliner les actions à mener au plan local en 2025. Après deux notes sur les subventions d'équipements (lire notre article du 18 mars), deux documents portant sur les projets sportifs territoriaux (PST) et sur la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport viennent d'être publiés. 

Sans surprise, les PST "devront s'inscrire dans l'objectif de faire du sport un levier d'éducation, d'insertion, de santé, d'inclusion et de développement des pratiques durables". Pour cela, un objectif chiffré est visé : augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants d'ici 2027, tout en favorisant un accueil de qualité dans les clubs.

Actions locales et enjeux nationaux

Pour y parvenir, les PST bénéficient cette année de 69,72 millions d'euros de crédits. La partie la plus importante de ces crédits (52,79 millions) ira au soutien à la professionnalisation du mouvement sportif, autrement dit à l'emploi. La note de service précise qu'une attention particulière sera portée aux créations d'emplois en lien avec les déclinaisons territoriales des projets sportifs fédéraux (PSF), donc au sein des clubs, et avec l'animation des équipements financés par le plan 5.000 terrains de sport-Génération 2024. Le développement de la pratique des publics prioritaires (femmes, personnes handicapées...) et en adéquation avec les enjeux nationaux à fort impact (santé, éducation, développement durable…) ainsi que l'accompagnement des emplois sociosportifs, à travers des parcours de formation, figurent également au rang des priorités.

Autre enveloppe en faveur des PST, d'un montant de 12,8 millions d'euros : le soutien aux actions locales en faveur des enjeux identifiés au niveau national. Sont visées la lutte contre les dérives et les violences sexuelles dans le sport et les savoirs sportifs fondamentaux (Aisance aquatique, J'apprends à nager et Savoir-rouler à vélo). Ici, on relève que les délégués territoriaux de l'ANS "devront décider des orientations prioritaires en fonction des contraintes et des besoins locaux identifiés par les conférences régionales du sport" tout en restant "en cohérence avec les orientations nationales". Les préfets de région, puisqu'il s'agit d'eux, devront donc marcher sur une ligne de crête d'autant plus délicate à emprunter que l'ANS définit le poids respectif de chaque orientation nationale avec la précision d'une recette de cuisine : parasport (14%), pratique féminine (20%), territoires carencés (60%) et sport-santé (15%)... pour un total équivalant à 109%.

Développer les cofinancements, clarifier les chefs de filât

Après les orientations budgétaires, place à la stratégie. La note d'orientation sur la déclinaison territoriale de la gouvernance du sport arrive après une année 2024 marquée par de nombreuses critiques émanant des plus hautes autorités. En janvier dernier, le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les défaillances de fonctionnement au sein des fédérations sportives pointait les responsabilités de l'ANS dans la "dilution des responsabilités au sein d'une gouvernance enchevêtrée" (lire notre article du 24 janvier 2024). En novembre, le ministre des Sports, Gil Avérous, remettait en cause l'utilité des conférences des financeurs (lire notre article du 4 novembre 2024). De fait, les subventions de l'ANS ne font que trop rarement l'objet de cofinancements de la part des parties prenantes présentes dans les conférences des financeurs.

La note d'orientation demande par conséquent aux délégués territoriaux d'optimiser les procédures et les cofinancements et de clarifier les "chefs de filât" de compétences et de financements.  L'ANS préconise des "interactions avec les représentants du collège économique" et espère que le mécénat financier et le mécénat "de compétences" permettront "d'envisager de nouveaux modes de financement". Elle en appelle également à une généralisation des "bureaux communs" aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs du sport dont la complémentarité et l'interaction "sont déterminantes". "Notre attention collective est ainsi appelée sur les enjeux de simplification, de sobriété et de recherche d'efficacité dans l'action et le fonctionnement des structures de la gouvernance territoriale du sport", résume la note d'orientation. Six ans après la création de l'ANS, la réalisation de ces objectifs est plus que jamais attendue.