Gestion des risques naturels : la Gemapi au coeur des priorités d'action
Les mois à venir seront décisifs pour la concrétisation de la Gemapi, plaçant l'accompagnement des collectivités territoriales dans son déploiement en bonne place dans les priorités d'action du ministère de la Transition écologique.
Le ministère de la Transition écologique a dévoilé, ce 26 mars, sa feuille de route pour 2018 en matière de risques naturels et hydrauliques à travers une instruction adressée aux services déconcentrés. Sans surprise, l'attention est portée sur la mise en œuvre de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi). "Les mois à venir sont particulièrement importants pour sa concrétisation, dans le contexte d'une évolution du cadre législatif", souligne le document. Les collectivités territoriales doivent être accompagnées "dans l'organisation de la structure attributaire de la compétence Gemapi, de la définition de son périmètre d'application, de son champ d'intervention et de la cohérence entre tous les acteurs (dont les associations syndicales autorisées (ASA)". L'objectif est d'aboutir à la définition d'"un cadre simple et efficace selon l'articulation territoriale entre les bassins, les urbanisations et constructions et leurs systèmes d'endiguement ou de ralentissements et de dérivations des crues". Tout l'enjeu est de réussir à faire converger les différents leviers d'action de la prévention des inondations. Ainsi, stratégies locales de gestion des risques d'inondation (SLGRI) et programmes d'action de prévention des inondations (Papi) ont donc vocation "à être mobilisés par des collectivités 'gémapiennes'". L'articulation entre plans de prévention des risques inondation (PPRi) et systèmes d'endiguement devrait quant à elle être précisée courant 2018. Un décret est attendu sur ce point. Le document insiste par ailleurs sur la "mise à disposition d'informations détenues par les services de l'État qui seront utiles pour la mise en place de ces systèmes d'endiguement". Parallèlement, le ministère encourage d'ores et déjà à préparer le transfert des digues domaniales "en mettant au point les conventions requises". Pour rappel, ce transfert devra être effectif en 2024.
Priorisation des PPRN
Autre noyau dur de la feuille de route : la poursuite de l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) sur les territoires à risque important d'inondation (TRI) et les zones sismiques à fort enjeu qui n'en sont pas encore dotés. "Avec 12.000 communes dotées d'un PPRN, l'État a fait dans la durée un travail considérable, qui présente néanmoins une part d'hétérogénéité", reconnaît le ministère. L'instruction incite également à donner un coup d'accélérateur au déploiement de mesures constructives de réduction de la vulnérabilité sismique aux Antilles, particulièrement pour tous les bâtiments publics. Au-delà, Nicolas Hulot identifie des marges de progression dans la gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et invite à finaliser les contrats triennaux entre les services de prévision des crues (SPC) et le service central d'hydro-météorologie et d'appui à la prévention des inondations (Schapi). Une nouvelle instruction devrait préciser le cadre d'action du référent départemental inondation (RDI), y compris sur le littoral.
