Gestion des déchets ménagers et transition écologique : une étude invite à encourager la réduction des volumes

La Banque Postale et Terra Nova ont publié ce 8 juillet une étude conjointe qui remet en perspective les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers pour les collectivités locales, qui ont à affronter des défis environnementaux de plus en plus prégnants - 4% des émissions de gaz à effet de serre en France sont imputables à ce service. La réduction du volume des déchets et la qualité de leur traitement sont devenues des priorités tant à l’échelle nationale qu’européenne et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015 et celle relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) de 2020 imposent aux acteurs du secteur la mise en œuvre de mesures ambitieuses dans un calendrier serré. En parallèle de cette évolution règlementaire, la modification des taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux déchets (TGAP), pour le stockage et l’incinération est l’autre levier visant un changement des comportements, soulignent les auteurs de l'étude qui estiment qu'il aura également des conséquences financières importantes, entraînant une probable augmentation du coût du service.

Un niveau de dépenses de 112 euros/habitant

La première partie de l'étude dresse un état des lieux de la gouvernance et du financement du service public des déchets ménagers. Depuis 2017, sa gestion est assurée par les intercommunalités à fiscalité propre. Désormais seules responsables de ce service, elles ont cependant la possibilité de transférer leur compétence à des syndicats ou de déléguer la gestion du service à des sociétés publiques ou privées. Une organisation compliquée qui "nuit à la lisibilité budgétaire", estime l'étude. Ses auteurs ont toutefois tenté d’analyser, sur l’ensemble du territoire, les masses financières en jeu en matière de déchets ménagers en se concentrant sur les budgets des EPCI à fiscalité propre disponibles sur data.gouv . Le budget de la gestion du service des déchets ménagers représente ainsi d'après leurs calculs un niveau de dépenses de 112 euros/habitant financé principalement par de la fiscalité (68 euros/habitant). La collecte représente 57% des dépenses et le traitement les 43% restants, les sommes dévolues à la prévention étant jugées "minimes".

Part prépondérante des dépenses de fonctionnement pour les EPCI

"L’analyse des comptes par nature (soit par poste budgétaire) montre que les dépenses des EPCI à fiscalité propre pour la gestion du service public des déchets ménagers sont essentiellement des dépenses de fonctionnement (à 90%)", relèvent les auteurs de l'étude, alors que les dépenses en matière d’investissement sont faibles, à la fois parce que la prestation de collecte, qui est la plus importante, repose surtout sur l’humain et peu sur des équipements lourds (utilisation surtout de camions-bennes), et que les prestations qui nécessitent des équipements importants, comme les centres de tri, les usines d’incinération ou de transformation font souvent l’objet d’une délégation de service public ou d’un contrat de marché public, qui se traduit dans les comptes des EPCI à fiscalité propre par une dépense de fonctionnement vers le délégataire ou prestataire (80% des charges à caractère général correspondent à des prestations de services).
La réalisation et l’entretien de l’équipement peuvent également revenir au syndicat en cas de transfert de la compétence. "Là encore, seul un flux en fonctionnement de l’EPCI vers le syndicat est visible (79% des autres charges de gestion courante correspondent à un flux financier vers les syndicats)", souligne l'étude. A noter que les dépenses d’investissement sont essentiellement des dépenses d’équipement, dont 20% sont orientés vers le matériel roulant (camions-bennes principalement), et 80% correspondent principalement à des constructions et des installations de matériel, détaille l'étude.
Le financement du service des ordures ménagères est principalement assuré par le contribuable, via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, près des deux tiers des ressources), et l’usager, via les redevances versées (redevance d’enlèvement des ordures ménagères – REOM –, redevance spéciale et redevance pour déchets industriels et commerciaux, pour 12% des ressources).

Les enjeux de demain 

La deuxième partie de l'étude s'attache plus particulièrement aux enjeux du service public de gestion des déchets de demain, à commencer par le défi écologique. L’objectif de réduction du volume des déchets suppose un effort collectif, qui commence par l’écoconception des produits et concerne aussi la lutte contre l’obsolescence, le recyclage etc., relève l'étude. Mais ce sont les usagers qui détiennent la clé pour réduire les déchets ménagers, d'où l'importance de faire évoluer les habitudes. Depuis plusieurs années, il leur est demandé d’agir de plus en plus sur leurs déchets en triant, en recyclant, en allant en déchetterie ou vers des points d’apport volontaire. Ces bonnes pratiques devraient s’accélérer avec la généralisation de la collecte à la source des biodéchets, prédit l'étude.
 

Des coûts qui risquent de poursuivre leur hausse

Pour ses auteurs, l’enjeu est donc de sensibiliser les habitants à la nécessité de ces changements, sans qu’ils ne soient considérés comme une perte de qualité de service, et tout en expliquant pourquoi les coûts de collecte risquent de poursuivre leur augmentation. En effet, les dépenses liées à la gestion des déchets progressent (3% par an en moyenne et 2,5% en euros par habitant) alors que les efforts individuels augmentent et que le volume de déchets produits par les ménages diminue. Entre 2007 et 2017, le volume de déchets produits par habitant a baissé de 2%. L’objectif est d’atteindre une diminution de 15% d’ici 2030. L’effort des ménages doit donc se poursuivre. Pour les auteurs de l'étude, la mise en place d’une tarification incitative, en proportion du poids des déchets récoltés, peut donc être un outil clé dans l’acceptabilité de ces nouvelles mesures et l’atteinte des objectifs.