Financement de la gestion des déchets ménagers : l'ADCF appelle à un "rééquilibrage"
Dans un courrier daté du 9 juin, Sébastien Martin, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), a adressé à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, les propositions de l'association sur l'évolution du financement de la gestion des déchets ménagers. L'ADCF défend une "sécurisation" et un "rééquilibrage des financements" alors que face aux enjeux actuels en matière de traitement des déchets (biodéchets, finalisation de l’extension des consignes de tri), de nombreuses intercommunalités, autorités organisatrices du service public de collecte et de traitement des déchets, ont décidé ou envisagent une augmentation de leur fiscalité dédiée.
"Le modèle de financement de la gestion des déchets ménagers est aujourd’hui fragilisé par une responsabilité élargie des producteurs qui n’est pas encore parvenue à maturité, et par des recours juridiques croissants contre la fiscalité directe dédiée, alerte l'ADCF. Ce modèle est aussi questionné par nos concitoyens comme en ont témoigné les propositions de la Convention citoyenne pour le climat." Pour donner suite à ces propositions, le ministère de la Transition écologique a animé au cours du printemps un groupe de travail "sur la mise en place d’incitations à la réduction des déchets des ménages et sur le mode de financement de la collecte et du traitement des déchets" qui doit remettre ses conclusions prochainement.
C'est dans ce contexte que l'ADCF appelle "à faire évoluer les ressources et les coûts à toutes les étapes de la gestion des déchets, et non uniquement ni prioritairement – à l’étape assumée par les collectivités territoriales". Pour l'association, c’est vers l’amont qu’il faut orienter le "signal-prix" et le principe pollueur-payeur en encourageant l’éco-conception des produits à travers la mise à contribution des metteurs en marché.
