Prévention des risques - Gestion des crues, simplification administrative : la Driee d'Ile-de-France dresse le bilan d'une année mouvementée

La direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Driee) d'Ile-de-France a dressé le 21 juin un bilan positif de la prévention des risques industriels en 2015. Outre leurs missions habituelles, notamment d'inspection des installations classées (1.630 inspections réalisées en 2015, dont un peu moins d'un tiers ont débouché sur des sanctions ou mises en demeure), ses 450 agents dont une centaine d'inspecteurs ont bénéficié d'un nouveau mode d'organisation lié à la simplification administrative. Cette nouvelle mécanique a en effet directement touché les 2.000 installations classées sous le régime de l'autorisation ou de l'enregistrement. Bousculer les habitudes a du bon : des bénéfices sont déjà enregistrés. Ainsi, la moitié des nouveaux projets ont bénéficié de procédures simplifiées qui ont permis de diviser par deux les délais d'instruction, les passant de douze mois à six mois. Globalement, 70% des autorisations ont été délivrées en moins d'un an. L'Ile-de-France a été également l'une des régions qui a expérimenté l'autorisation unique pour les éoliennes et les méthaniseurs (voir notre article dans l'édition du 3 juillet 2015). "Cette autorisation unique sera généralisée au 1er janvier 2017", annonce à ce sujet Jérôme Goellner, le nouveau directeur de la Driee.

Multiplication des contrôles

Mais qui dit simplification dit aussi accroissement des contrôles. Les inspecteurs ont accéléré les contrôles portés notamment sur les sites illégaux de gestion de déchets, qu'il s'agisse de véhicules hors d'usage (VHU) ou de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Cinquante inspections pour les VHU et 10 pour les DEEE ont permis de fermer 16 sites illégaux et d'en évacuer une vingtaine. Cette action continue, rehaussée d'actions dites "coup de poing", sera maintenue cette année, et même élargie à l'ensemble des installations de tri et/ou transit de déchets. Autre bonne nouvelle, la baisse des émissions industrielles dans l'atmosphère, due notamment au respect de la réglementation mais aussi à l'évolution des technologies, par exemple la substitution de combustibles tels que le charbon ou le fioul au profit du gaz ou du bois. Les résultats sont là : une baisse de près de 70% entre 2000 et 2014 sur les émissions de gaz d'oxydes de soufre (SOx) et d'oxydes d'azote (NOx). 

Après-crue : un premier bilan

La Driie a pu faire également un premier retour d'expérience sur les crues du bassin de la Seine. Ses services ont alerté très vite l'ensemble des ICPE exposées au risque d'inondation, en particulier les quarante sites de la vallée du Loing (Seine-et-Marne). "Nous n'avons pas identifié de pollutions industrielles liées à la montée des eaux. Le bilan montre que les gros exploitants ont bien géré la situation en mettant en œuvre leur plan d'urgence interne qui a permis la mise en sécurité des sites. En revanche, pour les plus petits sites qui ne disposent pas, bien souvent, de responsable qualité, sécurité et environnement (QSE), nous avons constaté un faible niveau de sensibilisation au risque", ajoute Benoît Jourjon, chef du service prévention des risques et des nuisances à la Driee IDF.

Pollution des sols autour des écoles : un chantier d'ampleur

Deux focus ont été apportés sur le second plan régional santé environnement (PRSE) et les canalisations de transport de matières dangereuses (TMD). Approuvé en 2011 et couvrant une période allant jusqu'en 2015, le premier a surtout mobilisé la Driee sur l'un de ses volets, à savoir la réduction des expositions dans les bâtiments qui accueillent des enfants ou adolescents et sont situés à proximité d'anciens sites industriels. La Driee a réalisé à cet effet des diagnostics de pollution des sols autour de ces bâtiments. A ce jour, 685 établissements sont concernés. Ces diagnostics sont achevés pour la grande couronne. En petite couronne, ils se poursuivent et à Paris (182 écoles concernées), les trois quarts ont été effectués. Ce PRSE2 étant terminé depuis 2015, place au PRSE3, dont les travaux d'élaboration ont débuté en avril dernier.

Transports de matières dangereuses

L'impact des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques n'est pas négligeable en Ile-de-France. Ces canalisations traversent en effet 800 communes. Le contrôle de la Driee sur ces installations s'exerce dès leur construction et tout au long de la vie de l'ouvrage. Il repose sur l'examen d'une étude de dangers permettant de "caractériser les risques résiduels autour des infrastructures de transports de matières dangereuses les plus importantes". Cette étude s'effectue donc là où des trafics importants sont constatés. Par exemple, dans la gare de triage de Drancy-Le Bourget, gérée par SNCF Réseau. Ou bien sur une importante aire de service pour poids lourds sur l'autoroute A1. Ou encore sur des installations fluviales du domaine de Ports de Paris.

L'éolien toujours aussi clivant

Territoire réduit, densité de population, patrimoine très riche, élus d'envergure nationale, associations de protection de l'environnement et du cadre de vie très actives, etc. Autant de spécificités qui n'ont pas joué en faveur du développement de l'éolien dans la région. C'est peu de le dire : l'Ile-de-France accuse un retard conséquent, notamment par rapport aux régions voisines. Alors que ces dernières ont atteint de 59% (pour la région Centre) à 65% (pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie) de leur potentiel régional, l'éolien en Ile-de-France représente 4,2 % du potentiel régional. La puissance de ses rares éoliennes représente une goutte d'eau au niveau national : 0,23% de la puissance totale des parcs éoliens installés en France et dans les DOM. Selon la Driee, "l'appropriation sociale et paysagère de l'éolien en Ile-de-France constitue donc la principale condition de son développement. Elle ne pourra se faire qu'avec l'assentiment des élus locaux, de la population locale concernée et des associations de protection de l'environnement et du cadre de vie. L'année 2016 sera notamment consacrée à retisser les liens entre ces différents protagonistes et les porteurs de projet".