Risques naturels - Inondations : l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié au JO
L'arrêté interministériel déclarant l'état de catastrophe naturelle dans des centaines de communes de 17 départements français frappés par les récentes inondations a bien été publié jeudi 9 juin au Journal officiel (JO) comme le ministre de l'Intérieur l'avait annoncé au Conseil des ministres du 8 juin (lire notre article ci-contre). Outre Paris, cet arrêté concerne de très nombreuses communes du Loir-et-Cher, du Loiret, de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, les départements les plus massivement touchés par des crues souvent historiques, ainsi que du Cher, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Sarthe, des Yvelines, de l'Yonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.Toutes ont été victimes d'inondations et de coulées de boue survenues entre le 28 mai et le 5 juin.
A la sortie du Conseil des ministres, Bernard Cazeneuve avait annoncé que 782 communes étaient concernées et que les dossiers de 215 autres étaient en attente d'être traités.
L'état de catastrophe naturelle "peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances", selon le JO. La date de parution de cet arrêté est importante, car les assurés ont désormais dix jours pour adresser leur déclaration de sinistre à leur assureur, qui aura à son tour deux mois pour verser une première provision et trois mois pour indemniser intégralement. Certains assureurs, plus flexibles, laisseront toutefois jusqu'au 30 juin aux assurés pour effectuer leur déclaration, selon l'Association française de l'assurance (AFA).
A.L.
Référence : arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, JO du 9 juin 2016, texte n° 15
