Frédéric Sanaur (Agence nationale du sport) : "Nous ventilerons notre fonds de soutien de manière équitable dans les régions"

Localtis - Vous allez publier dans les prochains jours une étude sur les initiatives des collectivités territoriales face à la crise dans le champ du sport. Quels en sont les premiers enseignements ?

Frédéric Sanaur - Nous avons lancé cette enquête avec l'ensemble de nos partenaires représentant les collectivités - ARF, ADF, AMF, France urbaine et Andes. 155 collectivités ont répondu, dont 80% de communes. Parmi les chiffres, je retiens que plus de 76% des répondants estiment que la gouvernance territoriale du sport va aider à travailler autour du projet de relance du sport. 75% pensent qu'il faut mutualiser les dispositifs spécifiques de soutien au mouvement sportif, que ce soit dans une métropole, un département, une région, et maintenant au niveau national. Cela ne laisse aucun doute sur le fait que la gouvernance territoriale du sport peut apporter des réponses par sa capacité à croiser les acteurs et à mettre en cohérence les dispositifs et politiques sportives.

Il y avait aussi un volet sur les équipements sportifs dans les questions de votre enquête. Que nous apprend-il ?

Nous nous sommes interrogés sur la capacité des collectivités à maintenir leurs projets de rénovation, de construction ou de maintenance des équipements. Près de 50% des collectivités nous disent que leurs travaux vont être maintenus à l'été 2020. Plus d'une vingtaine de collectivités nous disent que les travaux vont être reprogrammés plus tard dans la saison. C'est très important pour nous en raison de notre politique de financement des équipements qui porte sur près de 45 millions d'euros. Il était nécessaire d'avoir ce retour. Les campagnes d'équipements que nous avons lancées permettront de répondre à un besoin effectif dès l'année 2020.

Quels autres points relevez-vous ?

56% des collectivités ont pris des mesures de soutien financier aux clubs. Près de 60% des clubs locaux attendent la mise en place de fonds spécifiques pour pouvoir, soit sortir de difficultés de trésorerie, soit préparer la rentrée dans les meilleures conditions. Enfin, 50% des répondants estiment qu'il y a eu un manque de coopération territoriale pendant et en sortie de crise. Là encore, l'ensemble des interactions que l'on souhaite mettre en place autour de la gouvernance doivent pouvoir apporter des réponses.

Quelles suites allez-vous donner à cette enquête ?

Elle avait pour but de pousser les bons dispositifs. Il y en a trois que je veux mettre en valeur. Le premier est que l'on maintient notre campagne d'équipements sportifs pour le même niveau financier car on sait que les collectivités vont maintenir leur train d'investissements. Par contre, nous avons adapté le calendrier, repoussé les campagnes, notamment pour prendre en compte le report du second tour des élections municipales. Nous avons également simplifié administrativement les démarches. 

Venons-en au fonds territorial de solidarité de 15 millions d'euros voté lors du conseil d'administration de l'ANS du 25 juin. Comment allez-vous le mettre en œuvre ?

Ce fonds va être territorialisé et ventilé dans l'ensemble des régions. Son objectif prioritaire est de se tourner vers les clubs pour préparer la rentrée. On est fortement convaincu que la relance du sport passera aussi par une rentrée sportive réussie, notamment fléchée vers les petites associations, celles qui n'ont pas toujours de salarié et où l'engagement bénévole peut être fragilisé par la crise. Les critères d'octroi seront déterminés par la gouvernance territoriale. Nous avons engagé un cycle de conférences des financeurs en avance de phase [ces conférences attendent la publication d'un décret pour voir le jour, lire plus bas, Ndlr]. À partir du 30 juin et pendant trois semaines, huit conférences des financeurs sont programmées avec, autour de la table, la direction régionale de la jeunesse et des sports, l'ANS mais aussi les conseils régionaux et départementaux et les métropoles dotées de la compétence sport. On va enchaîner ces réunions avec la volonté de beaucoup de régions de croiser les dispositifs pour les rendre plus efficaces.

Le communiqué de l'ANS annonçant la création du fonds territorial de solidarité précisait qu'il soutiendrait en priorité les actions menées dans le cadre des dispositifs 2S2C, Vacances apprenantes, etc. N'est-ce pas contradictoire avec le fait de vouloir aider les petits clubs quand on sait que ces dispositifs concernent surtout les associations qui emploient des salariés ?

Pour cet été, les choses arrivent très vite. Ces dispositifs permettront aux projets d'être éligibles au fonds de 15 millions d'euros, mais si les projets qui peuvent s'organiser dans ce cadre ne sont pas prêts ou pas en nombre suffisant, les aides seront fléchées vers la rentrée et les associations sportives en général. On sait que la demande va sûrement être supérieure aux capacités de financement. Ces actions éligibles n'excluent pas tout autre besoin réel qu'il pourrait y avoir dans les territoires. Nous renforçons aussi le soutien à l'emploi sportif, ce qui donnera une capacité de pouvoir postuler à un projet nécessitant un encadrement plus dense. De plus, nous avons baissé le seuil de financement, habituellement de 1.500 euros, à 1.000 euros pour permettre aux petites associations de répondre davantage.

Le soutien de l'ANS dans le cadre de ce fonds sera-t-il conditionné à un abondement de la part des régions ?

Ce n'est pas la démarche que nous menons. Nous interagissons avec l'ensemble des régions pour identifier les dispositifs spécifiques ou d'ordre plus général déjà mis en œuvre ou en cours de décision. Dans ce cadre, certaines régions mobilisent des fonds spécifiques pour le sport à hauteur de 3 millions d'euros, d'autres de 300.000 euros. C'est extrêmement disparate d'une région à une autre. Nous ventilerons les 15 millions d'euros de manière équitable dans les régions et nous essaierons de les rendre les plus cohérents possibles avec les dispositifs régionaux, quels que soient leurs montants.

Eu égard à la part de financement que les collectivités apportent aux clubs à travers différents dispositifs, leur pouvoir de décision sera-t-il accru au sein des conférences des financeurs ?

Non, cela va se faire de manière concertée. L'idée de la gouvernance territoriale n'est pas forcément que l'un des collèges prenne la main sur les autres. On garde une répartition des votes de 30-30-30-10 entre l'État, les collectivités, le mouvement sportif et le monde économique. L'ensemble des acteurs décidera des critères et des dossiers à retenir pour ce fonds spécifique. Mais les décrets instaurant les conférences des financeurs, qui viennent de passer devant le Conseil national d'évaluation des normes et devraient paraître durant l'été après passage devant le Conseil d'État, donneront une prégnance plus forte des collectivités, notamment parce que c'est leur collège qui désignera la présidence de ces conférences.