France ruralités : une instruction pour accélérer dans quatre priorités

Mobilités durables, lieux de convivialité, logements vacants, volontariat territorial en administration : un an après le lancement du plan France ruralités le 15 juin 2023 (voir notre article), le gouvernement veut donner une nouvelle impulsion à cette politique venue prendre la suite de l'Agenda rural.

Dans une instruction datée du 12 juin et mise en ligne le 9 juillet, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, détaille les quatre priorités de la deuxième année du programme.

Première grande priorité : les mobilités durables en milieu rural. Cette mesure a été dotée de 90 millions d'euros pour trois ans, soit 30 millions d'euros à partir de 2024. Financée par le fonds vert, elle "restait encore insuffisamment déployée à ce jour avec un faible nombre de dossiers déposés, en raison notamment, d'un champ d'éligibilité restreint", constate la ministre. Le taux de subvention est harmonisé à 50% pour tous les porteurs de projets (le préfet ayant la possibilité d'aller au-delà). En raison de "l'urgence dans certains territoires ruraux de proposer des solutions solidaires de mobilité", plusieurs assouplissements sont apportés. Sont désormais éligibles les communes rurales et toutes les communes labellisées "villages d'avenir" (y compris celles non comprises dans un EPCI rural), au titre de leur compétence en matière de voierie ou de solidarité sociale ; les intercommunalités en tant qu'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) "ou avec lettre d'information à la région si cette dernière est AOM", les associations ou entreprises, en coportage avec une collectivité compétente.

Il est demandé aux préfets "d'adopter toute la souplesse nécessaire dans l'acceptation des dépôts de dossier" et "d'accompagner les EPCI et les régions AOM" en cas de délégation de leurs compétences. Ils devront également "privilégier les projets ayant une incidence positive sur la desserte des principaux services publics".

Lieux de convivialité

La ministre met en deuxième lieu l'accent sur le nouveau fonds "Lieux de convivialité" doté de 2 millions d'euros par an pendant trois ans. Ce fonds doit servir à financer des "lieux qui favorisent les rencontres, la mixité, la coopération entre les acteurs et apportent un service de façon innovante, comme les cafés associatifs, les tiers-lieux à but non lucratif, les lieux intergénérationnels, les lieux culturels saisonniers ou encore les espaces de jeux traditionnels de type ludothèque". Il s'adresse aux collectivités, associations, sociétés coopératives d'intérêt collectif et aux collectifs d'acteurs de l'ESS. Quatre types de dépenses sont éligibles : accompagnement à l'émergence de projets, rénovation de locaux (à hauteur de 50% dans la limite de 30.000 euros), acquisition d'outils de gestion et frais de fonctionnement pour la première année. L'instruction fournit en annexe la répartition du fonds pour chaque département : 20.590 euros pour l'Ain, 28.490 pour l'Aisne, 24.300 pour la Manche, 24.810 pour la Saône-et-Loire…

Par ailleurs, la ministre insiste sur la situation de la vacance de logements dans la ruralité : "Alors que 24% du parc de logements est situé dans les communes rurales, celles-ci concentrent 37% de la vacance au niveau national." Elle demande aux préfets de lui adresser "d'ici le 30 septembre" un recensement des quatre catégories d'acteurs qui ont la main sur ce sujet : les établissements publics fonciers, les entreprises publiques locales, les sociétés foncières de la Caisse des Dépôts et les bailleurs sociaux. Elle leur demande aussi de promouvoir auprès des décideurs locaux deux mesures de soutien de France ruralités : le soutien en ingénierie apporté aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah), mesure financée à 50% par l'Anah, et la prime de sortie de la vacance pour les logements situés en opération de revitalisation du territoire (ORT) ou Opah. Cette prime cible les propriétaires privés de logements vacants depuis plus de deux ans. Elle se monte à 5.000 euros par logement.

Aménités rurales

Dominique Faure entend par ailleurs donner un nouvel élan aux "VTA expertise", c'est-à-dire des personnes de plus de 30 ans justifiant de 10 ans d'expérience dans leur thématique, recrutés sur des missions de 12 à 18 mois. L'accompagnement de l'État est de 30.000 euros par poste.

L'instruction fait également le point sur l'état d'avancement de France ruralités. Au rang des réalisations figure la nouvelle dotation en faveur des aménités rurales et de la biodiversité, dont le décret (en préparation à la date de signature de la circulaire) vient tout juste de paraître (voir notre article du 9 juillet). Autre acquis du programme : la réforme des ZRR avec le nouveau zonage France ruralité revitalisation, même si celui-ci reste incomplet, étant toujours en attente d'un décret sur les zones dites "FRR+" nécessitant un coup de pouce supplémentaire (voir notre article du 20 juin).