France ruralités revitalisation : la première partie du zonage est parue

L'arrêté portant sur le zonage France ruralités revitalisation (qui succède aux zones de revitalisation rurale à compter du 1^er juillet) est paru au Journal officiel, le 20 juin. Plus de 17.700 communes sont concernées. Un second arrêté permet le repêchage des quelque 2.200 communes qui étaient amenées à sortir de l'ancien zonage ZRR, comme annoncé par le Premier ministre, Gabriel Attal, le 5 juin (voir notre article). Mais pour que la réforme soit complète, il manque encore la publication du décret sur les "FRR+", c'est-à-dire les communes nécessitant un coup de pouce supplémentaire, et l'arrêté listant ces mêmes communes. Un quart des communes classées en FRR "socle" devraient être dans ce cas de figure. Seulement, cela ne sera pas pour tout de suite. Le gouvernement table sur le 1^er janvier 2025. "Contrairement aux FRR pour lesquelles on a retenu des critères en valeur absolue, pour les FRR+, le gouvernement a voulu faire dans la dynamique, c'est-à-dire prendre en compte les intercommunalités où ces critères (densité, revenu moyen des habitants, taux d'emploi) sont en baisse", et ce sur la période 2009-2020, explique Bertrand Hauchecorne, le maire de Mareau-aux-Prés (Loiret), mathématicien, qui a travaillé avec le cabinet de la ministre déléguée Dominique Faure à la définition des modes de calcul. 

S'agissant du zonage "socle", on rappellera que 13 départements (Ariège, Aveyron, Lot, Lozère, Gers, Creuse, Cantal, Meuse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Indre, Haute-Marne et Nièvre) sont classés dans leur intégralité. Enfin presque. Les villes de Gap et Nevers, dépassant le seuil des 30.000 habitants requis pour pouvoir être classées, n'en font pas partie, contrairement à ce que l'on aurait pu croire. Quant au repêchage, il fait suite à la forte mobilisation des maires concernés ces derniers mois, relayés par les associations d'élus (voir notre article du 14 mars). 

Situations incongrues

Mais rattrapage ou pas, ce classement fait beaucoup de mécontents. Et ce en raison de la notion de "bassin de vie" de l'Insee qui a été utilisée pour "rattraper" les communes avec des situations incongrues (voir notre article du 7 juin). Dans la Loire, la forte mobilisation d'Isabelle Dugelet, maire de La Gresle et vice-présidente de Charlieu Belmont communauté, aura été vaine. 19 communes de l'intercommunalité ont été rattachées, mais six autres ont été écartées (La Gresle, Sevelinges, Le Cergne, Jarnosse, Arcinges et Cuinzier). Car cette communauté de communes se situe au cœur d'un imbroglio administratif, à cheval sur 4 bassins de vie, 3 départements (Loire, Rhône, Saône et Loire) et 2 régions (Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté). Et ces six communes n'appartiennent pas au "bon" bassin de vie, alors qu'elles sont toutes situées en zone de montagne et en zone d'intervention prioritaire pour l'installation de médecins. "Certaines communes retenues ont des recettes plus importantes et des revenus par habitant plus élevés et vont donc bénéficier des bonus liés au classement", explique l'édile qui a fait ses calculs. Et elle se montre catégorique : rien, au regard des critères de densité et de revenus, ne justifie cet arbitrage, comme elle s'en est encore ouverte ce jeudi auprès de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et de la direction générale des collectivités locales (DGCL). De plus, poursuit-elle, ces six communes sont les plus éloignées de la ville-centre où sont installés tous les équipements communautaires (France Services, piscine, voie verte, muséo-parc, crèches, etc.). À l'inverse, le pôle de son "bassin de vie" de rattachement – Thizy-les-Bourgs- a perdu 10% de ses équipements au cours des dix dernières années. Arguments qu'elle a tenté de faire valoir auprès du cabinet de Dominique Faure ces dernières semaines, sans obtenir de réponse.

"Cela vient casser l'unité territoriale"

Or ce classement aura des incidences très concrètes. En 2012, les Ehpad de Belmont (commune classée) et La Gresle (non classée) ont fusionné pour devenir l’Ehpad du Pays de Belmont, comprenant les deux anciennes résidences. "Comment pourra-t-on traiter différemment les salaires, d’une résidence à l’autre", interroge l'élue, citant aussi l'exemple des "colos apprenantes". En fonction du classement, les familles payeront 35 ou 400 euros… "Cela vient casser toute la dynamique entreprise depuis dix ans et met à mal notre unité territoriale", fulmine Isabelle Dugelet qui confie songer à mettre sa démission de vice-présidente dans la balance. "On est en train de créer une division dans un territoire où tout allait bien."

Malheureusement ces exemples ne sont pas isolés. Alertés, les services du Premier ministre ont préféré refermer le couvercle à court terme et publier les arrêtés avant les élections. L'AMRF compte recenser tous les secteurs en difficulté pour tenter de mener une action collective. "Nous ne pouvons admettre que le périmètre de bassin de vie soit une nouvelle composante du millefeuille territorial", insiste Isabelle Dugelet.