France ruralités revitalisation : l'AMF demande un moratoire pour toutes les communes qui le demandent

La mobilisation des élus de Saône-et-Loire a payé. "Le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé l'instauration d'un moratoire sur la révision du zonage des France ruralités revitalisation (FRR) spécifiquement pour notre département de Saône-et-Loire", se félicitent, dans un communiqué du 11 mars, les quatre députés* du département qui étaient montés au créneau. Ces députés Renaissance avaient relayé auprès du Premier ministre l'inquiétude des 90 communes du département amenées à sortir du zonage dans le cadre de la réforme contenue dans la loi de finances pour 2024 (voir notre article du 4 mars).

Seulement, si la Saône-et-Loire a su trouver l'écoute de Matignon, bien d'autres départements sont dans la même situation, comme l'avait fait valoir le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au Sénat auprès de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Dominique Faure, le 28 février. C'est pourquoi l'Association des maires de France (AMF) a proposé au gouvernement, jeudi 14 mars, d'ouvrir cette possibilité de moratoire "à toutes les communes qui le demandent".

2.000 communes concernées

Pour rappel, la loi de finances pour 2024 a prévu qu'au 1^er juillet 2024, le dispositif France ruralités revitalisation fusionne les "zones de revitalisation rurale" (ZRR), les bassins d’emploi à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir). Sont classées les communes de moins de 30.000 habitants répondant à une double conditionnalité de densité et de revenu calculée à l'échelle intercommunale. Mais avec ces nouveaux critères, 2.000 communes sur les 17.700 actuellement classées en ZRR sont appelées à sortir du zonage, indique l'AMF. Or il n'y a pas de raison selon elle que ce qui a été accordé à la Saône-et-Loire ne le soit pas pour les autres. Elle demande que les communes "qui ont été classées comme 'rattrapables' par la loi disposent du temps nécessaire pour adresser leur demande de rattrapage au préfet" et que celles qui ne sont pas considérées comme rattrapables "puissent également bénéficier du moratoire que l’État a admis pour les communes de Saône-et-Loire, afin de permettre un réexamen de leur situation". La loi a en effet prévu que "lorsque l'intérêt général le justifie", le préfet de région puisse proposer "à titre complémentaire" de classer des communes non retenues. "Nous ne laisserons personne sans solution", avait assuré Dominique Faure, le 28 février.

"Conséquence d'une évaluation insuffisante"

"Cette décision soudaine d’un moratoire est la conséquence d’une évaluation insuffisante des impacts de la loi. Il ne faudrait pas que celui-ci remette en cause l’équilibre général du dispositif FRR et retarde sa mise en œuvre", fait encore valoir l'AMF, pour qui la prochaine loi de finances rectificative devra prendre en compte les modifications nécessaires. 

Pour les quatre députés de Saône-et-Loire qui ont obtenu gain de cause, le moratoire doit représenter à présent "une méthode de travail collaborative, ouvrant la voie à des discussions constructives et à des solutions pérennes répondant aux besoins de nos communes". "Notre objectif est clair : assurer que les communes de Saône-et-Loire restent intégrées au sein du dispositif ZRR, reconnaissant ainsi leur rôle vital dans le tissu économique et social de notre département", insistent-ils.

* Jérémy Decercle, député européen, Benjamin Dirx, député de la première circonscription de Saône-et-Loire, Louis Margueritte, député de la cinquième circonscription de Saône-et-Loire, et Rémy Rebeyrotte, député de la troisième circonscription de Saône-et-Loire.