Réforme des ZRR : Dominique Faure confirme le choix de la maille intercommunale
À quelques jours du congrès des maires ruraux à L'Alpe-d 'Huez, l'annonce risque de faire grincer des dents. Dans son interview à La Gazette des communes, lundi 25 septembre, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a indiqué que la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) sera bien inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024 dévoilé ce mercredi, mais qu'elle reposerait sur la maille intercommunale. "Dans le cadre du budget 2024, le gouvernement proposera un zonage qui sera défini à la maille intercommunale, qui est celle du projet de territoire, sur la base de deux critères d’éligibilité cumulatifs de densité et de revenu", confirme la ministre qui avait déjà laissé entendre cette préférence pour la maille intercommunale, notamment devant l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP). Un choix qui vient à rebours de plusieurs travaux privilégiant le retour à la maille communale, à l'instar d'une étude de l'Association des maires de France présentée en octobre 2022 ou des deux propositions de loi sénatoriales déposées en mai dernier, dans la droite ligne du rapport Delcros-Espagnac de 2022. Principal argument invoqué : certaines communes rurales fragiles se trouvent lésées du fait de leur rattachement à une intercommunalité prospère. Cependant, ajoute la ministre, "afin de ne pas écarter des communes en difficulté qui pourraient être exclues de ce zonage intercommunal, le préfet pourra en complément proposer d’intégrer dans le zonage certaines communes situées dans les bassins de vie les plus en difficulté". Autre confirmation : l'idée de zoner intégralement les communes de départements ruraux en situation de déprise démographique sévère, comme la ministre l'avait annoncé lors du congrès des petites villes, à Millau, le 2 juin.
Instauré en 1995, le dispositif des ZRR expire à la fin de l'année, après avoir été prolongé à plusieurs reprises. Il comporte aujourd'hui 13.669 communes classées et 4.018 qui ont été maintenues dans le cadre d'un régime transitoire.
