Investissement local - Fonds de soutien d'un milliard d'euros : comment en bénéficier ?

Une baisse prononcée et durable de l'investissement public local pourrait freiner la reprise économique. Pour éviter ce scénario, le gouvernement veut agir vite, notamment via le fonds de soutien d'un milliard d'euros. François Hollande a d'ailleurs insisté sur l'existence de ce fonds samedi 16 janvier lors de ses "voeux aux territoires" (voir ci-contre notre article de ce jour).
En charge du pilotage de ce fonds, les préfets "devront veiller à un engagement rapide des crédits et à un démarrage des opérations dans un délai rapproché", déclare le Premier ministre dans une instruction qu'il a transmise le 15 janvier aux préfets. "Le but à atteindre, poursuit-il, [est] d'obtenir un effet significatif sur l'investissement local." Le fonds étant créé pour la seule année 2016, "l'ensemble des autorisations d'engagement doivent être engagées avant le 31 décembre 2016", indique encore le document d'une vingtaine de pages.
Autrement dit, les collectivités et EPCI à fiscalité propre qui seront candidats aux subventions octroyées par l'Etat dans le cadre de ce dispositif exceptionnel de soutien à l'investissement, devront présenter des projets qui pourront être lancés dans de courts délais. Et ils ne devront pas traîner pour remettre leur dossier. Toutefois, des projets qui ne seront déposés qu'au début du second semestre 2016 auront encore une chance d'être financés.

Deux enveloppes

Créée à l'article 159 de la loi de finances pour 2016, la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre est composée de deux enveloppes.
Une première enveloppe de 500 millions d'euros est consacrée aux "grandes priorités d'investissement" (la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes des équipements publics, le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité et pour la construction de logements, l'accueil des migrants). Sont éligibles à cette enveloppe toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre.
Une deuxième enveloppe de 300 millions d'euros est dédiée au développement des "bourgs-centres" situés dans une "unité urbaine" de moins de 50.000 habitants, comme l'avait annoncé le gouvernement lors du comité interministériel aux ruralités qui s'est tenu le 14 septembre dernier à Vesoul. Seront privilégiés les investissements qui contribuent à la réalisation d'un "projet de territoire transversal". L'instruction fournit une liste non exhaustive d'exemples : la création, l'aménagement, ou la rénovation de bâtiments et équipements liés aux services publics ; les projets en lien avec le développement économique ; la redynamisation des commerces, en particulier en centre-ville ; la construction ou la rénovation de logements ; les projets en lien avec la mobilité au quotidien ; les pylônes pour l'extension de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile.
Sont éligibles les communes bourgs-centres et leurs EPCI à fiscalité propre, lorsque la compétence nécessaire à la mise en œuvre du projet leur a été transférée. "En concertation, le cas échéant, avec le conseil régional, les conseils départementaux et les associations départementales de maires", le préfet définira une liste de communes prioritaires "ayant des charges spécifiques de centralité et assurant une fonction de polarité pour leur bassin de vie de proximité".
En sachant que les préfets devront choisir les thèmes des projets et la liste des communes bénéficiaires aussi "en cohérence avec le volet territorial du contrat de plan Etat-région".

Le cumul est possible

En complément de ces deux enveloppes, 200 millions d'euros viennent abonder la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), permettant de porter le montant de celle-ci à 816 millions d'euros cette année (comme en 2015).
Une collectivité ou son groupement peuvent cumuler les subventions au titre de la première et de la deuxième enveloppe et au titre de la DETR, à condition que les règles de plafonnement des aides publiques soient respectées.
En annexe de l'instruction figurent une liste des pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande de subvention et le détail des montants des enveloppes alloués à chaque région.

Thomas Beurey / Projets publics

Référence: "Soutien à l'investissement public local", instruction du Premier ministre aux préfets, 15 janvier 2016.