Aménagement numérique - Fleur Pellerin dévoile les dernières dispositions du plan d'investissement "très haut débit"

Article initialement publié le 12 mai 2013.

On le sait depuis l'allocution prononcée par le président de la République à Clermont-Ferrand, l'Etat mobilisera 3 milliards de subventions pour le développement des réseaux d'initiative publique très haut débit et proposera des prêts à taux bonifiés destinés à compléter le dispositif. Toutefois, les modalités de partage, comme le coût et les conditions du crédit, n'avaient pas été communiqués pour raison d'arbitrage. C'est ce maillon manquant, résultant d'âpres négociations, que Fleur Pellerin est venue présenter aux élus et porteurs de projets, le 11 avril, en ouverture du colloque de l'Avicca. Dans le contexte de morosité ambiante, les résultats obtenus sont plutôt annonciateurs de bonnes nouvelles.

Du nouveau côté subventions

Plus de moyens et plus de péréquation… : les plafonds sont tous relevés, ainsi que l'amplitude des aides selon la richesse, le contexte géographique et démographique des départements. Ainsi le coefficient de ruralité est sensiblement augmenté afin d'accorder aux départements ruraux un taux d'aide maximum de 64%. Quant au plafond de subventions par prise, il est doublé "pour permettre un accompagnement financier à hauteur de 50% des projets". Le premier dispositif tient compte des surcoûts identifiés dans les départements ruraux et a été validé par la mission Très Haut Débit à partir des études menées en amont (Datar, DGCIS et Arcep) et le second devrait inciter les collectivités locales à monter des projets plus ambitieux, sur des agendas de déploiement accélérés.
Dans le registre des primes à la cohérence, l'incitation au regroupement des départements - déjà évoquée par Antoine Darodes, directeur de la mission THD, dans une interview donnée à Localtis (voir ci-contre notre article du 1er mars) - sera plutôt attractive. L'appel à projets annoncé par Fleur Pellerin pour la semaine prochaine prévoit en effet un bonus de 10% "sur le montant total des aides accordées" pour le regroupement de deux départements et de 15% pour des regroupements supérieurs en nombre. Afin de ne pas ralentir le dépôt des projets en cours, les départements intéressés auront deux années pour déposer un dossier commun. "Ce type de regroupement est un élément d'attractivité pour les fournisseurs d'accès à internet et aussi un facteur d'incitation supplémentaire pour certains départements qui n'auraient pas encore pris totalement conscience de l'importance de ce chantier", a complété la ministre.
Pour ne pas pénaliser les onze projets en avance, déjà bénéficiaires d'une subvention du fonds national pour la société numérique (FSN), "des règles claires ont été définies", a précisé Fleur Pellerin. Les projets n'ayant pas encore dépassé "le seuil d'irréversibilité" et notamment ceux qui ne sont pas déjà liés par un engagement signé, seront éligibles aux nouvelles aides, plus avantageuses. La Bretagne et l'Auvergne sont concernées et devraient même obtenir la surprime de 15% au titre des regroupements. En revanche, le Calvados et peut-être aussi le Loiret, sous réserve de confirmation, en seraient exclus.
Enfin, toute subvention versée par l'Etat au titre du plan THD donnera automatiquement accès aux prêts sur fonds d'épargne. Leur taux sera plutôt avantageux : il se situe actuellement à 3,05% (taux du livret A + 130 points de base) et pour une durée comprise entre 20 et 40 ans. Par ailleurs, le remboursement des annuités pourra être différé jusqu'à huit ans après le début des travaux engagés ou trois ans après le début de la commercialisation des infrastructures. "Ces prêts sur fonds d'épargne pourront couvrir la moitié des besoins d'emprunt, soit l'intégralité du besoin de financement à très long terme", estime encore la ministre.

Représentation locale au sein du futur établissement public sur le THD

Fleur Pellerin a également donné quelques compléments d'information sur la gouvernance et les chantiers sensibles à mener durant les prochains mois. A propos de la création du futur établissement public chargé de prendre le relais de la mission Très Haut Débit, elle a confirmé "un mode de gouvernance adapté qui intégrera les associations représentant les collectivités locales et les représentants des opérateurs". En attendant cette création, prévue pour 2014, la ministre compte donner au Comité des réseaux d'initiative publique (Crip) un statut de lieu d'échanges élargi afin de "prolonger la concertation menée lors de l'élaboration du programme très haut débit". Le préfet Pierre Mirabaud, récemment nommé à sa présidence, doit prochainement réunir les membres qui seront notamment consultés sur le contenu des conventions tripartite (Etat, opérateurs et collectivités) et sur les finalités de l'observatoire du très haut débit qui doit normalement publier ses premiers résultats en fin d'année. Quant au chantier de l'extinction du cuivre, qui demeure une préoccupation prioritaire, la ministre vient de confier le pilotage de la mission chargée d'étudier les enjeux techniques économiques et juridiques du basculement progressif du cuivre vers la fibre optique, annoncée il y a quelques semaines devant les sénateurs, à Paul Champsaur, ancien président de l'Arcep. "J'attends que cette mission me fasse des propositions de calendrier à la fois ambitieuses et réalistes sur les conditions préalables de l'extinction, sur les accompagnements comme sur les modalités de fermeture de la boucle locale de cuivre d'Orange", a-t-elle conclu.
Les départements devront encore attendre la publication du cahier des charges du FSN - la semaine prochaine - pour prendre connaissance des barèmes, coefficients et autres modalités de financement s'appliquant à leur territoire. Cette connaissance sera nécessaire pour revoir les simulations de modèles économiques, nécessaires à l'ajustement des plans. A l'exception de quelques critiques formulées par les partisans des projets intégrés, beaucoup de responsables, dans les couloirs, se disaient plutôt "rassurés" par le dispositif. Rassurés, mais également vigilants sur la suite des opérations et notamment sur la concrétisation des annonces en prévision de la réouverture du guichet FSN également prévue dans les prochains jours.