Finances locales - Fitch annonce "des temps difficiles" pour les finances des régions
La situation financière des régions françaises va continuer à se détériorer, leur endettement devant encore progresser, analyse l'agence Fitch dans une note parue à la veille du second tour des élections régionales. Que ce soit du côté des recettes ou de celui des dépenses, les signaux sont en effet au rouge et les marges de manœuvre, si elles existent, nécessitent des choix politiques sensibles.
D'un côté, les recettes "devraient stagner", observe Fitch. Rien d'étonnant : elles sont "composées à plus de 70% de dotations de l'Etat ou d'impôts non dynamiques dont l'évolution sera inférieure à l'inflation dans les années à venir". De plus, la suppression de la taxe professionnelle va fortement impacter les régions. La future cotisation sur la valeur ajoutée, qui se substituera à partir de 2011 à la taxe professionnelle, devrait progresser de la même manière que le PIB, "soit à un rythme faible dans un contexte de reprise économique molle". Or, si autrefois les régions pouvaient utiliser le levier fiscal pour traverser les périodes difficiles, cela ne leur sera plus possible. Elles auront seulement la possibilité de moduler les taux de la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules.
D'un autre côté, les dépenses vont rester dynamiques sous l'effet essentiellement des dépenses d'investissement. Du fait de leur compétence en matière ferroviaire, les régions sont en effet l'un des acteurs les plus engagés dans la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
"Des questions sur la sincérité des comptes officiels"
Dans ce contexte, les régions vont devoir trouver de nouvelles marges de manœuvre. Comme les y autorise la loi de finances pour 2010, elles vont pouvoir accroître la part modulable de la TIPP pour financer leurs dépenses. "Cette hausse pourrait rapporter jusqu'à 450 millions d'euros de recettes supplémentaires". Mais cela ne sera peut-être pas suffisant... Elles seront donc tentées de réduire leurs subventions aux autres collectivités, subventions qui en 2007 représentaient 1,7 milliard d'euros, soit 7,4% de leurs dépenses. Autre carte à jouer : la réduction de leur participation aux contrats de projet Etat-régions. Mais Fitch juge cette option "sensible".
"En l'absence de réduction significative des dépenses non obligatoires", Fitch s'attend à "une hausse rapide de l'endettement qui pourrait atteindre 25 milliards d'euros en 2012 contre 16 milliards d'euros en 2009". La capacité de désendettement, qui devrait s'allonger de 2,9 années en 2009 à 5 années en 2012, devrait toutefois rester "confortable" en comparaison de la situation des autres régions en Europe. A une nuance près, de taille : les comptes des régions françaises ne sont pas tous d'une sincérité totale, révèle Fitch en pleine crise grecque. "Les contrats de crédit bail, qui représentent 1,5 milliard d'euros d'engagements, n'apparaissent que de manière partielle dans les comptes", souligne l'agence de notation. En intégrant ces contrats, la dette des régions est supérieure de 10% à ce qu'elle est. Or certaines régions ont eu massivement recours à ce type de financement. Pour l'une d'elle en particulier, il représente 50% de sa dette directe.
Thomas Beurey / Projets publics
