Finances - Fiscalité locale : les patrons de PME réclament la poursuite des réformes
Lors d'un débat entre ses adhérents et des parlementaires, le 18 mai à Paris, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a incité les pouvoirs publics a poursuivre l'effort de modernisation de la fiscalité, en se penchant sur la "multitude des taxes locales" (la CGPME en dénombre une cinquantaine). Des taxes locales qui sont "souvent synonymes de confusion pour les entreprises". Et qui, assurent les patrons de PME, présentent l'inconvénient majeur... de s'alourdir d'année en année (+ 25% entre 2005 et 2009) au détriment de la compétitivité des entreprises françaises.
Dans un document présenté lors de la rencontre (à télécharger ci-contre), la CGPME émet 24 propositions destinées, donc, à réviser les règles de diverses taxes locales afin de "préserver la compétitivité des entreprises et, in fine, le rendement des collectivités locales".
Toute neuve, la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) est déjà très critiquée par les PME. Dans leur collimateur : le système déclaratif sur lequel est basée la taxe. Tout en étant "de bonne foi", les exploitants "peuvent faire des déclarations inexactes compte tenu de la complexité des barèmes", souligne la CGPME. La solution serait, selon elle, la rédaction d'une déclaration-type unique, sur laquelle les redevables trouveraient l'ensemble des informations à fournir aux collectivités. L'affichage des informations obligatoires (telles que les prix, les horaires, les moyens de paiement acceptés), de même que les informations signalétiques, seraient clairement exonérées de la TLPE, alors qu'aujourd'hui certaines collectivités les intègrent dans l'assiette de la taxe.
La révision des valeurs locatives : très redoutée
S'agissant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom), la CGPME propose d'exonérer de plein droit les entreprises qui ont recours à une société privée. Par ailleurs, elle appelle les collectivités à tenir compte, dans l'assiette de la Teom, du volume des déchets, comme les y autorise la loi Grenelle 2.
On sait que les collectivités locales réclament des ajustements dans la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle. C'est le cas aussi des entreprises. Celles-ci demandent des dégrèvements sur une période de dix ans et non cinq, au profit des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre (le secteur de l'intérim par exemple) dont la plupart ont vu leur impôt augmenter du fait de la réforme. Par ailleurs, elles réclament une simplification drastique du dispositif de déclaration de leurs effectifs servant au calcul de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE).
A partir des réponses de 210 PME, la CGPME calcule que le montant de la CET versé en 2010 a été inférieur en moyenne de 20% au montant de la taxe professionnelle de 2009. Les principaux bénéficiaires sont les très petites entreprises de l'artisanat, tandis qu'une majorité d'entreprises de taille moyenne déclare ne pas bénéficier d'allègement de fiscalité. Si globalement, les entreprises ont enregistré un gain, elles ont cependant peur que celui-ci soit gommé, à partir de 2014, par la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. Elles défendront par conséquent la mise en place d'un mécanisme de lissage des hausses éventuelles de fiscalité consécutives à l'opération.
