Finances locales : les collectivités au rendez-vous de la maîtrise des charges

L'observatoire des finances et de la gestion publique locales, organisme rattaché au Comité des finances locales (CFL), a confirmé ce 11 juin la limitation en 2018 des dépenses de fonctionnement des collectivités locales à moins de 1,2 %, soit le plafond fixé par la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018. Dès les premiers mois de cette année, le ministère de l'Action et des Comptes publics – par la voix de son patron, Gérald Darmanin - et l'Insee avaient défloré la tendance (voir ci-dessous nos articles des 21 février, 26 mars et 16 mai 2019). Un "pré-rapport" sur les finances publiques locales en 2018, que l'observatoire a présenté au CFL, et dans la foulée à la presse, livre quant à lui un chiffre quasi-définitif et consolidé. En effet, il prend en compte les budgets principaux et annexes, neutralise les "flux croisés" et tient aussi compte des budgets des syndicats de communes. Ainsi, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales s'établissent-elles à 192,4 milliards d'euros en 2018, en hausse de 0,9 %. Soit une progression deux moins élevée que celle de 2017 (+ 1,8 %), mais supérieure à celle de 2016 (+ 0 %). La limitation à + 0,8 % de la progression des charges de personnel - lesquelles représentent plus du tiers des dépenses courantes du secteur public local - a contribué de manière importante à ce résultat. Elle a notamment été permise par les décisions de l'État concernant le gel du point d'indice de la fonction publique et le report d'un an de l'application du protocole sur les carrières (PPCR).

Les grandes villes se sont serré la ceinture

Les communes et leurs groupements à fiscalité propre ont même limité la progression de leurs dépenses de fonctionnement à + 0,7 %. Mais l'évolution a été très différente selon la nature des structures locales. Les charges de fonctionnement ont en effet baissé de 0,6 % pour les communes, un résultat atteint grâce notamment à la stabilité des frais de personnel. Si l'on exclut la ville de Paris, les dépenses de fonctionnement des communes ressortent toutefois en stagnation (0 %). Suivant une tendance observable depuis plusieurs années, les dépenses de fonctionnement des intercommunalités à fiscalité propre sont à l'inverse dynamiques (+ 3,8 %). Il s'agit là de la conséquence des transferts de compétences des communes vers leurs groupements, lesquels ont été amplifiés en 2017.
Entre les communes, la situation est également contrastée. Celles de moins de 10.000 habitants enregistrent une évolution positive de leurs dépenses de fonctionnement (par exemple + 1,3 % pour les communes de moins de 500 habitants), qui toutefois s'amenuise lorsque l'on se rapproche de ce seuil (+ 0,2 % pour les communes de 5.000 à 10.000 habitants). De leur côté, les charges de fonctionnement des communes de plus de 10.000 habitants sont en diminution, cette tendance étant la plus forte pour les villes de plus de 100.000 habitants (- 0,6 %, si l'on met de côté le cas particulier de la ville de Paris). Cette tendance s'explique en particulier par la réduction de 2,5 % des dépenses d'intervention (subventions) de ces communes.
À la mi-mai, le ministre de l'Action et des Comptes publics avait mis en évidence les efforts plus importants consentis l'année dernière par les grandes collectivités et avait souligné la contribution du mécanisme de contractualisation financière à ce résultat. Mis en place au premier semestre 2018, ce dernier a "bien fonctionné", avait-il conclu (voir notre article du 16 mai 2019).

Épargne brute en hausse de plus de 6 %

Pourtant concernés eux aussi par le dispositif de maîtrise des dépenses voulu par l'exécutif, les départements peinent à freiner la progression de leurs charges. Celles-ci ont crû de 1,4 % l'an dernier (en excluant la compétence transport qui a été transférée en 2017). Le quasi-gel des frais de personnel des départements (+ 0,1 %) n'a pas permis de compenser le dynamisme des allocations individuelles de solidarité (+ 2,4 %).
À l'opposé, les régions affichent une baisse de 2,7 % de leurs dépenses de fonctionnement (si l'on ne tient compte ni des dépenses en matière de transport qui viennent de leur être transférées, ni des fonds européens). Cette évolution est liée en particulier à la baisse de 3 % de leurs dépenses d'intervention. "Les subventions qui diminuent le plus en 2018 sont relatives à l'aménagement des territoires et l'action économique", relève l'observatoire.
S'élevant l'an passé à 231,7 milliards d'euros, les recettes de fonctionnement des collectivités territoriales ont progressé de 1,1 %, soit un peu plus que les dépenses de fonctionnement. Liée surtout à la progression des bases, l'augmentation des recettes de fiscalité locale (+2,1 %) favorise grandement ce résultat. Mais les situations s'avèrent contrastées : les recettes de fonctionnement augmentent de 1,5 % pour les communes et les régions, tandis qu'elles sont stables pour les départements (+ 0,1 %).
Ainsi, globalement, l'épargne brute des collectivités territoriales ressort en progression (+ 6,3 %). Mais l'embellie profite essentiellement aux communes : leur autofinancement s'accroît de 8,5 %. De quoi rendre jaloux les départements, lesquels enregistrent pour la deuxième année consécutive une stabilité dans ce domaine.

Reprise de l'investissement : petit essoufflement

Les recettes d'investissement (23,1 milliards d'euros) sont également orientées à la hausse. Constituées essentiellement par le fonds de compensation de la TVA et les dotations et subventions d'équipement, elles progressent de 9,7 %. De quoi stimuler l'investissement public local. Celui-ci ressort effectivement en hausse, de 5,6 % en 2018. Cette augmentation est inférieure à celle de 2017. Après trois années de forte baisse, l'investissement des collectivités territoriales avait accéléré cette année-là de 7,3 %.
Les communes et leurs groupements continuent à tirer les dépenses d'équipement locales à la hausse Mais la progression de 2018 (+ 6,5 %) est inférieure à celle de 2017 (+ 8,2 %). Nouveauté, les départements accompagnent la reprise de l'investissement local. Après un repli régulier depuis 2010, leurs investissements ont progressé de 4,6 % l'an dernier. Les investissements des régions ont quant à eux baissé de 2,8 %.
Le rebond de l'investissement local, qui s'est amorcé en 2017 et pourrait se prolonger en 2019, ne devrait pas suffire toutefois à combler la sévère déprime des années 2014-2016. Le président du CFL, André Laignel estime que le niveau de l'investissement local sur la période du mandat actuel devrait être inférieur de 15 % à celui qu'il avait atteint au cours du précédent mandat (2008-2014).

Le rapport complet de l'observatoire sera publié dans le courant du mois de juillet.