Maîtrise des dépenses locales : Gérald Darmanin évoque un "très bon" bilan

Les 321 collectivités territoriales et intercommunalités à fiscalité propre dont la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018 a encadré l'évolution des charges ont enregistré l'an dernier "une diminution de leurs dépenses de fonctionnement de 0,2% en moyenne", a annoncé mercredi 15 mai le ministre de l'Action et des Comptes publics. "Force est de constater que la contractualisation imaginée par le gouvernement a fonctionné et bien fonctionné", a-t-il commenté devant la commission des finances du Sénat. "Les grandes collectivités, avec beaucoup de marge, ont tenu leurs dépenses", s'est félicité Gérald Darmanin, qui était auditionné sur le projet de loi de règlement du budget 2018. Les collectivités qui n'étaient pas concernées par le dispositif de la loi de programmation des finances publiques, c’est-à-dire celles dont les dépenses de fonctionnement du budget principal n'excèdent pas 60 millions d'euros, "sont restées proches de l'objectif national avec une progression de leurs dépenses de fonctionnement de 1,1%", a-t-il par ailleurs indiqué. En ajoutant qu'ainsi, "les petites [collectivités] ont pu largement plus dépenser que les grandes, avec un net ralentissement de leurs dépenses de fonctionnement et une augmentation de leurs dépenses d'investissement".

Investissement local dynamique

"Globalement", les résultats de l'année 2018 sont "favorables", a déclaré le ministre. "Toutes collectivités locales confondues", les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,3%. Jusqu'à présent, Bercy évoquait une progression l'an dernier des dépenses de fonctionnement des collectivités de l'ordre de 0,7%.
L'encadrement des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités territoriales a sans doute influé de manière importante sur la trajectoire financière de l'ensemble du secteur public local. La Cour des comptes avait évalué dans son rapport de septembre 2018 sur les finances publiques locales que les dépenses de fonctionnement des budgets principaux des collectivités soumises à plafonnement forment "58% des dépenses de l’ensemble des collectivités locales et de leurs syndicats intercommunaux".
Pour compléter ce tableau, Gérald Darmanin a évoqué l'investissement local, ce dernier ayant progressé en 2018 "comme jamais il n'avait augmenté les dix dernières années précédentes".

Suppressions d'emplois publics

Le gouvernement détaillera le bilan de l'application en 2018 des dispositifs de maîtrise de la dépense locale "avant le débat d'orientation des finances publiques" qui aura lieu en juin au Parlement. En sachant qu'"un second bilan développera les résultats catégorie par catégorie de collectivité territoriale".
La sénatrice (Hauts-de-Seine, LR) Christine Lavarde a tenté de relativiser le succès obtenu par le gouvernement. La baisse des dépenses des collectivités "est moins due à un vrai effort de gestion qui aurait été imposé par le contrat signé avec l'État" qu'aux "grosses difficultés de recrutement auxquelles font face les grandes collectivités", a-t-elle dit. En reconnaissant que ce constat n'est peut-être "pas confirmé sur l'ensemble du territoire."
S'exprimant par ailleurs sur l'objectif de réduction de 120.000 emplois publics durant le quinquennat, le ministre a estimé qu'il peut être atteint. Rappelons que l'exécutif pariait au début du quinquennat sur une baisse de 70.000 agents dans les collectivités territoriales en cinq ans. La maîtrise des dépenses des grandes collectivités permettra de "tenir" ce nombre, a dit Gérald Darmanin. "Je pense toujours que les 50.000 [suppressions d'agents] de l'État sont atteignables. La question est de savoir s'il faut les faire en 2022, ou en 2023", a-t-il aussi indiqué.