19 propositions pour accélérer l'investissement public local

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au sein de l'Assemblée nationale s'inquiète du "recul d'une ampleur sans précédent" que l'investissement du secteur public local a connu entre 2014 et 2016, sous l'effet notamment de la baisse des dotations. Et formule 19 propositions pour accélérer la reprise nette, mais insuffisante, constatée depuis 2017.
Le niveau de l'investissement public de la France "demeure nettement supérieur à celui de la moyenne des pays de l’Union européenne, ainsi qu’à celui de la plupart des autres grands pays", indiquent les deux rapporteurs, les députés Christine Pires Beaune (Soc) et Rémy Rebeyrotte (LREM). Mais, composante essentielle de l'investissement public, celui du secteur public local a fléchi ces dernières années. "Là où les collectivités locales réalisaient plus de 55 milliards d’euros de dépenses d’investissement (non compris les remboursements de dette) en 2012, ces dépenses n’atteignaient plus que 45,5 milliards d’euros en 2016", soit une chute de 22 % en euros constants, s'alarment les députés. Grâce au "rebond" que l'investissement local connaît depuis 2017, celui-ci se porte certes un peu mieux, mais "à un an de la fin du mandat des élus du bloc communal, le niveau du mandat précédent ne paraît pas pouvoir être atteint", nuancent-ils.

Des inégalités accrues entre les territoires

Le vice-président de l'Association des petites villes de France et l'ancienne DGS de Riom s'inquiètent en outre de l'aggravation ces dernières années des inégalités concernant la capacité des territoires à investir. Selon une étude de BPCE, dont ils citent de larges extraits, "le secteur rural fragile, c’est-à-dire pauvre et sous-dense (…) reste très en retrait sur l’investissement et beaucoup plus dégradé sur la solvabilité" que les métropoles régionales.
Une grande partie des pistes d'amélioration qu'ils avancent sont destinées précisément à favoriser l'investissement des petites collectivités. Ce sont elles qui ont le plus besoin des subventions de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 milliard d'euros par an), soulignent-ils. En plaidant pour un resserrement des critères d'éligibilité de la dotation au profit "des petites communes et des départements ruraux". Par ailleurs, l'assistance technique apportée par les agences techniques initiées par 77 départements leur semble indispensable. Pour la conforter, il convient selon eux, de "clarifier le champ d’intervention" de ces agences, les décrets d'application de la loi sur l'organisation territoriale d'août 2015 portant sur ce point n'ayant toujours pas été publiés.
Selon les députés, "la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) suscite énormément d’attentes chez les élus locaux". Pour ne pas les décevoir, la nouvelle structure devra "se mettre à l'écoute des territoires" et constituer "un interlocuteur unique" en particulier pour les demandes de subventions déposées par les collectivités territoriales.

Réseaux d'eau et d'assainissement dans un état inquiétant

Vieillissant et en mauvais état, le réseau d'eau et d'assainissement de la France a besoin de travaux d'entretien massifs. Pour accélérer ces investissements, les députés proposent que les dépenses de cette nature qui sont comptabilisées en section de fonctionnement des budgets locaux, puissent bénéficier du remboursement de la TVA par l'État (comme la plupart des autres investissements). De plus, pour les députés, les dépenses de "rénovation et de restructuration" des réseaux d'eau et d'assainissement devraient pouvoir être subventionnées par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
S'appuyant sur un bilan dressé par des inspections de l'État en 2017, les députés soutiennent que "l'état général du réseau routier n'est pas, à ce jour, dans une situation alarmante". Ils soutiennent l'une des propositions formulées il y a deux ans, "l’élargissement du champ de l’amortissement obligatoire aux nouveaux réseaux et installations de voirie pour les communes de plus de 10.000 habitants, les EPCI et les départements."