Transports - Financement des infrastructures, expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER : nouvelles précisions d'Alain Vidalies
Il manquera à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) 800 millions d'euros par an pour financer les infrastructures programmées dans les prochaines années, a affirmé mercredi 23 novembre le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, au cours d'un nouveau débat au Sénat sur l'avenir du transport ferroviaire. Ces 800 millions d'euros correspondent aux recettes de l'écotaxe, abandonnée il y a deux ans par le gouvernement. "La TICPE (taxe sur le gazole, NDLR) rapporte 1,1 milliard (d'euros) dont on ne retrouve que 735 millions dans le budget de l'Afitf", a souligné le secrétaire d'Etat, estimant qu'il "y aurait une certaine cohérence à donner à l'Afitf l'ensemble des ressources qui s'inscrivent dans le report modal".
Alain Vidalies a par ailleurs souligné que les contrats de performance entre l'Etat et la SNCF, inscrits dans la loi de réforme ferroviaire de 2014, sont "en cours de finalisation". Ces contrats d'une durée de dix ans, avec actualisation tous les trois ans, sont très attendus car ils doivent fixer une trajectoire financière et des objectifs de performance, et redonner à l'Etat son rôle de "stratège". "Ils sont précis et intègrent des engagements de progrès, de performance économique et opérationnelle, en vue de la modernisation du service public ferroviaire", a assuré Alain Vidalies.
En 2017, 2,6 milliards d'euros seront affectés à la restructuration du réseau : "Il faudra probablement maintenir cet effort pendant 8 à 10 ans, et j'espère que ça sera fait, pour remettre à niveau notre réseau. (...) Soit cet effort sera maintenu, soit on fermera des lignes", a prévenu le secrétaire d'Etat aux Transports. Concernant l'ouverture à la concurrence du réseau concédé, et notamment des TER, prévue pour 2023, Alain Vidalies a indiqué qu'il avait proposé à Philippe Richert, président de Régions de France, d'"engager un travail en commun préalablement à l'expérimentation" (…) qui "pourrait se dérouler en 2018-2019". Ce travail préalable doit permettre de trancher deux questions, a poursuivi le secrétaire d'Etat. En premier lieu, celle des lignes concernées par l'expérimentation. "Elle ne peut être menée uniquement sur des lignes a priori rentables : en vue de l'ouverture à la concurrence, il faudra faire des lots, pour éviter que celle-ci ne concerne que les lignes rentables, les autres continuant à relever d'une gestion publique", a insisté Alain Vidalies. Autre question à régler : celle du statut des personnels lorsqu'un lot aura été attribué à une entreprise autre que l'opérateur historique. "La perspective de l'ouverture à la concurrence imposera également de clarifier l'organisation de la gestion des gares de voyageurs, a ajouté le secrétaire d'Etat. Le gouvernement remettra bientôt au Parlement un rapport qui écartera un certain nombre de pistes et laissera ouverte l'alternative entre la création d'un nouvel Epic et la mise en place d'une nouvelle filiale de SNCF Réseau."
