Contractuels de la fonction publique - Fin de la négociation : que vont faire les syndicats et les employeurs ?
Les organisations syndicales et les employeurs publics sont appelés à se prononcer d'ici le 31 mars sur le protocole d'accord relatif aux contractuels dont la toute dernière version leur a été transmise le 9 mars au soir par le cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique. Ce document que la CFDT Fonctions publiques a révélé sur son site internet (lien ci-contre) tient compte de certaines remarques faites par les syndicats lors de l'ultime réunion de négociation qui s'est déroulée le 7 mars (lire notre article ci-contre).
Il acte notamment la décision par le gouvernement d'un nouvel assouplissement concernant l'accès des agents en CDD au dispositif de titularisation. Les quatre années d'ancienneté qui leur seront demandées seront appréciées "à la date du concours spécifique ou de l'examen professionnel". Cette clause est plus large que celle qui figurait dans la version antérieure du protocole d'accord, qui prenait comme référence la date de signature du protocole. Par ailleurs, comme l'avait annoncé le ministère de la Fonction publique à l'issue de la réunion du 7 mars, la dernière version du protocole acte l'abandon du contrat de projet et du recrutement des contractuels en catégorie C pour 3 ans, sur des emplois permanents. En revanche, il évoque, comme c'était prévu, la mise en place d'une indemnité de fin de contrat au profit des agents recrutés sur des besoins temporaires.
Dans les semaines à venir, les syndicats vont faire connaître leurs positions sur le protocole. Seule la CFTC territoriaux a pour l'instant annoncé officiellement qu'elle se déclarait favorable à la signature du document – ce qui ne préjuge pas pour autant de la position de la CFTC Fonction publique. Côté employeurs, l'Association des maires de France (AMF) a adopté sa position, le 10 mars, au cours de son bureau. Elle la transmettra officiellement la semaine prochaine par courrier au ministre de la Fonction publique. Très récemment, Françoise Descamps-Crosnier, présidente du groupe de travail de l'AMF consacré à la fonction publique territoriale, confiait à Localtis que les maires étaient opposés à des mesures tendant à renforcer les possibilités de "faire carrière" pour des agents restant en CDI. Ce qui, craignait-elle, serait la porte ouverte à la création d'un "statut bis". L'Assemblée des départements et l'Association des régions de France pourraient se prononcer après le 31 mars.
