Fonction publique - Contractuels : le gouvernement espère un accord

Le gouvernement veut obtenir un accord avec les organisations syndicales sur les 872.000 contractuels de la fonction publique. Il en a  fait la preuve lors de la dernière réunion de négociation qui s'est déroulée le 7 mars à Bercy, en faisant deux concessions importantes. Premièrement, il renonce au contrat de projet, contrat qui devait durer aussi longtemps que durerait la tâche à effectuer. Pour apaiser les syndicats, tous très remontés contre cette mesure, le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique avait annoncé dès le début de la négociation qu'il ne la considérait pas comme "incontournable". Le projet d'accord prévoira cependant une discussion avec les organisations syndicales en vue d'une éventuelle adaptation des règles applicables aux contractuels dans certains secteurs professionnels : enseignement supérieur, recherche, formation professionnelle, projets informatiques et fouilles archéologiques.
La seconde concession du gouvernement concerne la question du recrutement des contractuels sur des emplois permanents. Le gouvernement voulait recruter, pour faire face à des besoins permanents, des contractuels pour 3 ans, sur des postes de B et de C, ce qui est actuellement possible uniquement pour les postes de cadre (A). Le projet d'accord proposera une extension seulement pour la catégorie B – donc pas pour la catégorie C. En outre, "la situation de l'emploi contractuel en catégorie B fera l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales", annonce le ministère de la Fonction publique.
Les syndicats vont-ils considérer, comme au début de la négociation, que les propositions du gouvernement menacent le statut de la fonction publique ? Vont-ils trouver séduisant un plan de titularisation calibré pour transformer en CDI les CDD de 40 à 50.000 agents – alors qu'ils réclamaient un vaste plan de titularisation ? Et selon eux, les nouveaux droits seront-ils suffisants ? Bonne nouvelle pour le gouvernement : les organisations syndicales ont demandé un délai de trois semaines de réflexion. Si signature il y a, elle interviendra avec les intéressés le 31 mars prochain, a déjà annoncé le ministère de la Fonction publique. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres au printemps, pour un examen par le Parlement à l'automne.