Energie - Filière photovoltaïque : l'AMF veut un cadre sécurisant les projets des collectivités
L'Association des maires de France (AMF) a participé à la concertation lancée par le gouvernement avec les acteurs de la filière photovoltaïque afin d'élaborer un nouveau cadre de régulation des tarifs d'achat de l'électricité. Elle a transmis le 10 février une contribution écrite au groupe de travail Charpin-Trink, qui a remis son rapport à la ministre de l'Ecologie. L'AMF a souhaité que le processus de concertation permette d'"aboutir à la mise en place d'un dispositif pérenne pour le développement équilibré de la filière photovoltaïque", a-t-elle indiqué dans un communiqué le 22 février, en saluant "la qualité du processus de concertation engagé". Elle rappelle le "rôle fondamental" que les collectivités ont à jouer pour l'atteinte des objectifs nationaux de maîtrise de l'énergie et de lutte contre le changement climatique. "Leurs projets photovoltaïques contribuent à augmenter la part des énergies renouvelables et décentralisées dans la production d’énergie totale française". Mais "pour pouvoir agir efficacement", les collectivités ont besoin que leurs projets, qui requièrent des investissements importants, soient sécurisés sur le long terme", souligne l'AMF. Car selon l'association, "le moratoire a fragilisé, voire compromis, la réalisation de nombreux projets portés par les collectivités locales".
Tout en reconnaissant la nécessité "d’éviter les opérations à but essentiellement spéculatif", elle juge "essentiel de parvenir à un système sécurisant les projets des collectivités locales tout en facilitant un développement ambitieux de la filière photovoltaïque française". Elle demande donc que les projets des collectivités déjà engagés avant la parution du décret du 9 décembre 2010 puissent bénéficier, à titre dérogatoire, des conditions d’achat de l’électricité en vigueur au moment de leur montage. L'AMF souhaite également qu'"un effort soit entrepris pour un rééquilibrage du dispositif de soutien en faveur des systèmes de moyenne et grande puissances intégrés ou posés sur bâtiments dans la perspective de répondre aux enjeux du plan Bâtiment Grenelle".
