Energie - Photovoltaïque : treize organisations dénoncent le risque de "mettre hors jeu" la filière française
Les propositions actuelles de l'Etat sur la filière photovoltaïque "conduiraient inéluctablement" à "mettre hors jeu" la France de "l'une des compétitions internationales les plus prometteuses pour l'économie, l'emploi et l'environnement : celle de l'électricité solaire". C'est ce que dénoncent dans une lettre ouverte au gouvernement et aux parlementaires, treize organisations professionnelles de l'énergie et du bâtiment, associations de protection de l'environnement et représentants des collectivités locales, dont Enerplan, l'Association des régions de France (ARF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), le Réseau action climat (RAC) et Touche pas à mon panneau solaire.
Une concertation avec les acteurs concernés par la filière photovoltaïque, dont les treize organisations signataires, est actuellement organisée par le gouvernement. Elle doit permettre de créer un nouveau cadre réglementaire, à l'issue du moratoire décidé pour trois mois début décembre. Les deux personnalités en charge de la concertation, Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances, et Claude Trink (ingénieur général des Mines), doivent rendre un rapport le 11 février prochain. Dans le cadre de cette concertation, la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) a fait plusieurs propositions, dont un plafonnement annuel de 500 mégawatts installés, un recours exclusif aux appels d'offres pour les centrales au sol et les panneaux de plus de 100 kilowatts, et des tarifs d'achat qui baisseraient tout au long de l'année selon le nombre de projets en file d'attente.
"L'Etat fait son devoir en voulant corriger au plus vite ces défauts, surtout en période de crise et de rareté de l'argent public", estiment les signataires de la lettre. "Mais les propositions formulées par la DGEC dans le cadre de la concertation, si elles étaient réellement appliquées, signeraient l'arrêt de mort d'une industrie naissante et des 25.000 emplois qu'elle a créés en trois ans." Ainsi, "la proposition d'un quota annuel de 500 mégawatts conduit mécaniquement à une décroissance du chiffre d'affaires, elle est mortifère pour l'industrie". "L'objectif de 5.400 mégawatts de puissance installée en 2020 doit donc être considéré comme un plancher, tel que c'était le cas dans les groupes de travail 'Grenelle', et non comme un plafond, et son dépassement, dès lors que le coût en est maîtrisé, doit être perçu comme une excellente chose", ajoutent les organisations.
Elles formulent plusieurs propositions, et tout d'abord un "pilotage par le plafonnement du montant annuel de la CSPE (1) alloué au photovoltaïque plutôt qu'en puissance installée, de façon à maîtriser le coût pour la collectivité tout en offrant des perspectives de croissance à l'industrie et en l'incitant à accélérer la baisse de ses coûts de production". Elles demandent également d' "exclure tout système d'appels d'offres", excepté pour les centrales au sol de plus de six mégawatts, de revoir le mode de calcul de la CSPE, de moduler les tarifs d'achat "pour permettre à toutes les applications et segments de marché économiquement et écologiquement pertinents de trouver une rentabilité acceptable sur l'ensemble du territoire", d'"entreprendre un effort de rééquilibrage en faveur des systèmes de moyenne et grande puissance intégrés ou posés sur bâtiments" et d'introduire "un mécanisme d'ajustement des tarifs à la baisse tenant compte de la réalité du marché".
Anne Lenormand
(1) Contribution au service public de l'électricité, payée par tous les consommateurs d'électricité notamment pour financer le déploiement des énergies renouvelables.
