Filet de sécurité contre les conséquences de l'inflation : premier bilan

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou non) semblent s'être saisis en nombre du filet de sécurité pour 2022, mis en place par la loi de finances rectificative d'août dernier. Et ce en dépit de l'existence de critères restrictifs et de règles de fonctionnement jugées inutilement compliquées par le comité des finances locales. Bercy entendait le faire savoir. Deux jours seulement après la date-limite de dépôt des demandes d'acompte sur la dotation prévue par le dispositif et à l'approche du 104e congrès des maires de France, le ministre délégué chargé des Comptes publics a dressé un premier bilan de l'instruction par la Direction générale des finances publiques des dossiers reçus.

"Plus de 2.121 acomptes ont d’ores et déjà été validés", a indiqué Gabriel Attal dans un communiqué rendu public dans la matinée de ce 17 novembre. Les services de l'Etat vont évidemment poursuivre dans les jours qui viennent l'instruction des demandes, puisque, selon le ministre, "11.000 collectivités" ont été "identifiées comme bénéficiaires".

L'acompte que les communes et groupements de communes perçoivent dans le cadre du dispositif est compris "entre 30 et 50% de l’aide totale" à laquelle ils auront droit. L'Etat notifiera son montant aux intéressés d'ici le 15 décembre prochain.

3,8 millions d'euros pour la métropole de Nice

Parmi les entités dont le montant de l'acompte a déjà été validé, on trouve principalement des communes - en général de faible taille – mais aussi des intercommunalités à fiscalité propre et des syndicats intercommunaux. Les plus faibles montants dépassent à peine 1.000 euros (soit le montant plancher), tandis que les plus élevés atteignent respectivement 3,8 millions d'euros (Métropole Nice-Côte d'Azur) et 2,7 millions d'euros (ville de Nice). Une autre grande ville, Nancy, perçoit un acompte d'un peu plus d'1 million d'euros. Plusieurs communes plus modestes de la proche banlieue parisienne bénéficient elles aussi de montants élevés, telles Sarcelles et Drancy qui perçoivent chacune environ 1 million d'euros. Certaines communes sont bénéficiaires, elles aussi, de montants élevés en comparaison de leur population. Comme la commune du Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne, 6.000 habitants) à qui seront versés 119.000 euros d'acompte.

Les dotations définitives seront calculées après la clôture des comptes de l’exercice 2022 et seront versées au plus tard le 31 octobre 2023. La dotation totale qui sera versée aux entités éligibles permettra de couvrir, pour 2022, la moitié des surcoûts liés à la réévaluation du point d’indice de la fonction publique et 70% de la hausse des charges d’énergie, d’électricité et de chauffage urbain et d’alimentation.