Feuille de route économie circulaire : la hausse de la TGAP fait grincer des dents
Le réseau d'élus et d'entreprises Amorce vient de rendre un avis critique sur la feuille de route gouvernementale pour l'économie circulaire (Frec). L'association réagit tout particulièrement à l'annonce faite le 17 mai lors de la dernière conférence nationale des territoires d'une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : une "douche froide", selon elle, pour les collectivités.
Non sans saluer certaines avancées de la feuille de route pour l'économie circulaire présentée il y a un mois par le gouvernement, Amorce en relève aussi les points noirs notamment sur son volet financier. L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avait été abordée durant la phase de concertation préalable. "Mais sans que le gouvernement ne dévoile les taux envisagés ni présente d'évaluation financière des mesures", déplore l'association. Et pour cause, ces éléments ont été annoncés mi-mai dans le cadre de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires : "La trajectoire de TGAP proposée augmenterait significativement le niveau des recettes qui passeraient, selon nos estimations, d'un peu moins de 500 millions à un niveau compris entre 900 millions et 1,4 milliard d'euros."
Pour une TGAP en amont
Cette augmentation proposée par le gouvernement pénaliserait selon elle les collectivités sans inciter à une meilleure gestion des déchets. Ce qui contredirait l'ambition affichée au départ, à savoir que toute évolution n'entraîne pas de hausse globale de la fiscalité pour les collectivités si les objectifs de réduction du stockage des déchets sont atteints. Gilles Vincent, président d'Amorce, indique en avoir assez de payer des taxes "pour des produits qui ne se recyclent pas" et des déchets non recyclables voués à être stockés ou incinérés. Il défend l'idée d'une TGAP amont sur ces produits pour "pousser les producteurs à mettre des emballages recyclables sur le marché". Et de flécher les recettes de cette fiscalité déchets vers des actions permettant de détourner les déchets de l'élimination (par exemple en triant la source les biodéchets) : "Or rien n'est annoncé en ce sens dans la feuille de route."
Le retour de la consigne en question
Amorce s'oppose également au retour à la consigne sur certains emballages (voir notre article dans l'édition du 6 février 2018). "Il pourrait poser problème vis-à-vis de la filière existante de collecte et recyclage" et risquerait de "priver le service public de gestion des déchets d'un des rares matériaux qui permet de dégager une recette et de diminuer le coût de la collecte des ordures ménagères pour le contribuable." Le dispositif retenu par le gouvernement - une expérimentation dans des collectivités volontaires avec financement dédié de l'éco-organisme - rassure néanmoins l'association "car cela laisse entendre que les contraintes seront finalement très faibles pour les collectivités".
