Santé - Feu vert pour l'élaboration des schémas régionaux de l'investissement en santé
Dans la longue mise en place des différents outils de planification des agences régionales de santé (ARS), une instruction du 28 mai 2013 lance la démarche d'élaboration des schémas régionaux d'investissement en santé (Sris). Il s'agit en l'occurrence d'une démarche "stratégique et transversale", dont l'instruction précise qu'"elle doit garantir que les investissements futurs seront en cohérence avec la stratégie nationale de santé et participeront à la qualité des parcours des patients" et qu'"il s'agit de passer d'une approche déclinée projet par projet à une approche stratégique et territoriale, à l'échelle des territoires". Le Sris portera à la fois sur le volet sanitaire et sur le volet médicosocial, ce qui implique de fait les collectivités, et plus particulièrement les départements.
Si elle est ambitieuse, la démarche d'élaboration des Sris se veut aussi prudente - ou réaliste - : l'instruction précise en effet que "compte tenu de la forte mobilisation requise par les ARS et de la nécessité de développer parallèlement de nouveaux outils d'analyse et référentiels, la mise en place des Sris sera progressive. Elle préfigurera le volet 'investissement' qu'il est envisagé d'insérer dans la prochaine génération de PRS" (projets régionaux de santé).
Six "axes de progrès"
L'instruction retient ainsi "six axes de progrès". Les trois premiers consistent à mieux insérer les projets dans la stratégie territoriale définie dans le PRS, à donner davantage de garanties sur la performance des projets (qui se conformeront aux critères et référentiels les plus exigeants) et à veiller à la bonne articulation des projets d'investissement portés par l'ensemble des acteurs du système de santé sur le territoire considéré (ceci incluant expressément les établissements médicosociaux). Les trois autres axes de progrès visent à tenir davantage compte du patrimoine existant (valorisation des surfaces existantes, plutôt que nouvelles immobilisations), à intégrer les investissements immatériels dans la stratégie d'investissement et, enfin, à bénéficier de la visibilité la plus complète possible sur la soutenabilité financière globale des projets d'investissement, compris dans leur ensemble et non plus opération par opération.
Pour répondre à ces objectifs, le Sris se composera de quatre éléments : un inventaire du patrimoine existant (intégrant un bilan des opérations réalisées depuis dix ans), une analyse stratégique des besoins d'investissement s'appuyant sur les orientations du PRS, une cartographie présentant - avec un ordre de priorité - l'ensemble des projets programmés sur les champs sanitaire et médicosocial et, enfin, une étude d'impact financier globale. Celle-ci devra notamment comprendre "une analyse de la soutenabilité des scenarios au regard de la capacité d'autofinancement actuelle et prévisionnelle des établissements et des structures ainsi que des éventuels financements susceptibles d'être mobilisés sur les dotations régionales ou auprès des collectivités territoriales".
Un calendrier assez flou
Sans doute instruit par les délais d'élaboration des PRS, le ministère prévoit un calendrier de mise en place des Sris assez flou, puisque l'instruction ne fixe pas de terme. Elle précise néanmoins que la démarche se fera en deux temps. Le premier d'entre eux - qui semble étonnamment court pour une démarche de longue haleine, puisqu'il doit être achevé le 15 juillet - concerne le diagnostic des projets d'investissement conduits depuis dix ans et l'"identification des priorités d'investissement ayant un impact structurant sur l'offre de soins et médicosociale à horizon dix ans". Le second temps consistera en l'élaboration d'un "schéma stratégique et prospectif prenant en compte les besoins d'investissement en santé du territoire sur l'ensemble des secteurs". Pour cette deuxième étape, la circulaire se contente d'évoquer un "point d'étape" en décembre 2013.
A noter : cette circulaire devrait notamment s'accompagner de la publication prochaine d'une instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) relative aux aides financières en faveur des investissements des établissements et services médicosociaux.
Références : ministère des Affaires sociales et de la Santé, secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, instruction N°DGOS/PF1/DGCS/ 2013/216 du 28 mai 2013 relative au cadrage général de la démarche d'élaboration du schéma régional d'investissement en santé (Sris).
