Feu vert des députés au projet de loi sur le second tour des municipales
L'Assemblée nationale a voté ce 8 juin à une large majorité le projet de loi qui prévoit le report du deuxième tour des municipales en cas de regain de l'épidémie de Covid-19. Le texte part à présent au Sénat, où il doit être examiné mercredi.
© Assemblée nationale / Ce 8 juin lors du vote
L'Assemblée nationale a largement approuvé, ce lundi après-midi, le projet de loi reportant le second tour des municipales en cas de rebond de l'épidémie de Covid-19, et facilitant le recours au vote par procuration - si le scrutin a lieu comme prévu le 28 juin.
Les députés avaient examiné vendredi dernier le projet de loi. Mais le vote du texte avait dû être reporté in extremis à ce lundi, pour éviter toute insécurité juridique, dans l'attente d'un avis de l'assemblée de Nouvelle-Calédonie.
Il s'agit avec ce texte d'"anticiper, prévoir, adapter" et se "préparer à tous les scénarios", a avancé le ministre de l'Intérieur. Gouvernement comme majorité sont toutefois confiants dans la tenue du scrutin le 28 juin, d'autant que le président du conseil scientifique, le professeur Jean-François Delfraissy, a jugé vendredi que "l'épidémie est contrôlée" en France.
Deux avis du conseil scientifique
Le projet de loi prévoit, "si la situation sanitaire ne permet pas l'organisation du second tour en juin 2020", d'annuler le premier tour pour les 4.827 communes concernées, représentant 16,5 millions d'électeurs. Et d'organiser un nouveau scrutin à deux tours au plus tard en janvier 2021. Dans cette éventualité, les règles de gouvernance des intercommunalités à fiscalité propre seraient adaptées provisoirement, avec une composition mixte des conseils communautaires qui ne sont pas encore installés (des conseillers élus le 15 mars dernier siégeraient aux côtés d'élus désignés en 2014, dont le mandat serait prolongé) et l'élection d'un nouvel exécutif.
La décision d'un éventuel report sera prise après deux nouveaux avis du conseil scientifique, les 8 et 14 juin.
Les députés ont assez peu retouché le projet de loi. Mais un amendement du gouvernement validé en séance prévoit la possibilité d'annuler localement le second tour en cas de "clusters", "une sécurité complémentaire" selon Christophe Castaner, mais "une usine à gaz" d'après Éric Coquerel (LFI). En cas de nécessité, le décret procédant à cette annulation interviendrait après l'avis du conseil scientifique et ne pourrait concerner au maximum que 5% des communes pour lesquelles un second tour est nécessaire. Par ailleurs, le ministre de l'Intérieur s'est engagé à publier prochainement un texte (décret) qui permettra de recourir au vote par procuration sans avoir à se justifier (l'état d'urgence sanitaire sera une raison suffisante). Le Conseil d'État a été saisi le 5 juin de ce projet de texte qui sera "sans doute publié avant l'adoption définitive" du projet de loi reportant le second tour des municipales.
Réunions publiques autorisées
Les députés UDI et indépendants voulaient aussi autoriser les électeurs à donner procuration à une personne très proche (ascendant, descendant, frère ou sœur du mandant) et habitant dans une autre commune que la sienne. La loi Engagement et proximité a prévu que cela serait possible à partir de 2022. Mais, en attendant, l'Insee n'est "pas encore capable de croiser toutes les informations, et notamment de vérifier l’inscription du mandataire sur la liste électorale d’une commune voisine", a expliqué le ministre de l'Intérieur. Qui a su convaincre une majorité de députés de voter contre l'amendement créant ce dispositif. Pour autant, le projet de loi assouplit l'usage des procurations pour le scrutin du 28 juin, en permettant au mandataire de porter jusqu'à deux procurations d'électeurs inscrits dans la même commune. Cette mesure recommandée par le conseil scientifique et faisant consensus, a été ajoutée au projet de loi par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Face à des députés de tous bords s'inquiétant que la campagne électorale reste confinée, Christophe Castaner a voulu rassurer. "Nous ne revendiquons nullement une campagne exclusivement numérique", a-t-il lancé, alors que plusieurs élus avaient souligné les limites de cette technique. Des réunions publiques seront possibles dans les établissements recevant du public en zone verte, à condition de respecter les gestes barrières et les consignes sanitaires, a indiqué le ministre. Pour l'Île-de-France (zone orange), il a dit souhaiter "travailler en lien avec le conseil scientifique pour que des possibilités soient offertes". Pour rappel, la campagne débutera officiellement le 15 juin.
Le projet de loi sera examiné par le Sénat mercredi en première lecture.
Plus de 157.000 candidats
Pour ce second tour des municipales, 157.632 candidats sont en lice dans 4.827 communes, selon des statistiques diffusées le 5 mai par le ministère de l'Intérieur (voir lien ci-dessous). Les candidats s'affronteront en triangulaires dans 786 communes et en quadrangulaires dans 155. C'est moins qu'en 2014 où l'on avait compté 986 triangulaires et 207 quadrangulaires. Dans 12 communes, cinq listes seront en présence, contre 16 en 2014, et une seule liste n'a été déposée que dans trois communes. Le second tour concerne principalement les villes, les communes rurales ayant massivement élu leurs conseils municipaux dès le premier tour. Dans le détail, dans 983 communes de plus de 3.500 habitants, notamment les grandes villes de France, 95.786 candidats sont en lice pour un total de plus de 20 millions d'habitants dans ces villes. À Paris, Lyon et Marseille, où les électeurs votent par secteurs ou arrondissements, 3.125 candidats se disputeront le vote des électeurs. Dans 416 communes de 1.000 à 3.500 habitants, 21.294 candidats sont en lice. Et dans 3.425 de moins de 1.000 habitants, 37.427 candidats se départageront au scrutin majoritaire à deux tours.
AFP
