Municipales : le conseil scientifique ne s'oppose pas à la tenue du deuxième tour en juin
Dans un avis rendu lundi en fin de journée, le conseil scientifique "Covid-19" se garde bien de trancher sur l'organisation du deuxième tour des municipales en juin. Il s'inquiète des risques liés à la campagne électorale, mais souligne l'intérêt de ne pas avoir à réorganiser deux tours de scrutin (ce qui serait le cas avec un report à la rentrée ou au-delà). Après des consultations ce mercredi 20 mai, le gouvernement fera connaître sa décision samedi au plus tard. Ce mardi, les maires ont largement évoqué le sujet lors de leur visioconférence avec l'exécutif, redisant unanimement redit leur souhait de voir ce deuxième tour avoir lieu fin juin. L'exécutif ne semble pas y être hostile.
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Une campagne électorale de tous les dangers : c'est ce à quoi conduirait la décision d'organiser le second tour des municipales au mois de juin, dans les quelque 4.900 communes dans lesquelles ce dernier s'avère nécessaire, estiment les quatorze scientifiques qui composent l'instance consultative mise en place début mars (voir leur avis). Meetings, distribution de tracts, porte-à-porte, réunions d'appartement : la campagne électorale va exposer les candidats et les militants au risque de contracter ou propager l'épidémie, s'inquiètent-ils. Dans le même temps, "la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires, au sens statistique du terme", soulignent-ils. Cet argument-là semble plaider pour une tenue du second tour le mois prochain, probablement le 28.
Le scrutin lui-même "peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées", considèrent-ils. Une série d'aménagements, dont certains avaient été mis en place le 15 mars, sont possibles : port de masques et de visières de protection, lavage des mains, installation de parois en plexiglass, utilisation d'un stylo personnel, création de files d'attente à l'extérieur des bureaux de vote (dont certaines seraient réservées aux personnes fragiles ou âgées), respect d'une distance d'un mètre entre les votants, extension des horaires des bureaux de vote… Le vote par procuration est également encouragé : les procurations déjà établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars, seraient prolongées. Pour le dépouillement - une opération au cours de laquelle les scrutateurs devraient se nettoyer les mains plusieurs fois - le nombre le plus réduit possible de personnes est requis. Enfin, après la journée électorale, les bureaux – surtout s'ils sont installés dans des locaux scolaires – devront être désinfectés.
Refaire le point 15 jours avant la date du scrutin
Si l'épidémie devait revenir en force, il faudrait être prêt à suspendre le processus électoral, préviennent les scientifiques. Il faudra, écrivent-ils, "tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin". Un avertissement qui n'a pas été jugé suffisant pour l'un d'eux, Jean-Laurent Casanova. Isolé, toutefois, au sein du conseil scientifique, l'immunologue a estimé qu'il faut "reporter les deux tours au mois de septembre".
Le gouvernement a jusqu'au samedi 23 mai pour annoncer son arbitrage. La loi du 23 mars instaurant l'état d'urgence prévoit, en effet, que c'est à cette date qu'il devra avoir remis au Parlement un rapport sur le sujet. L'exécutif compte profiter de ces quelques jours pour consulter les responsables des partis politiques. C'est ce qu'il fera mercredi en fin de journée.
Ces derniers jours, plusieurs élus locaux ont officiellement montré leur préférence pour cette option. Ainsi, dans un courrier au Premier ministre qui a été rendu public, les présidents de l'Association des maires de France (François Baroin) et de France urbaine (Jean-Luc Moudenc) ont jugé "utile au pays" l'organisation du second tour "le plus rapidement possible, dans le courant du mois de juin". Entre autres avantages, ce calendrier permet de limiter à trois mois l'écart entre les deux tours des élections, comme le souhaitait le Conseil d'État. Le maire de Troyes et son homologue de Toulouse font toutefois montre de prudence, soulignant que "l'appréciation de la situation sanitaire est l'élément prioritaire à prendre en compte".
Les élus locaux unanimes pour juin
Le sujet a été largement évoqué ce mardi 19 mai après-midi lors de la visioconférence organisée entre Emmanuel Macron, les représentants des associations d'élus, un panel d'autres maires et plusieurs ministres (Localtis reviendra dans sa prochaine édition sur les autres points abordés lors de ce rendez-vous). "Les discussions ont été fécondes et l'ensemble des intervenants ont fait part de leur souhait de voir les élections se dérouler au plus vite. La date du 28 juin a été évoquée", a témoigné le ministre de l'Intérieur à la sortie de l'Elysée.
"C'est sur la base de ces échanges" avec les maires puis avec les "représentants des partis politiques nationaux" que le gouvernement, dans son rapport au Parlement, "déterminera la méthode qui sera mise en oeuvre", a poursuivi Christophe Castaner. En tout cas, c'est bien "à l'unanimité" que les maires ont plaidé pour la fin juin, a-t-il souligné. Les élus auraient notamment évoqué le fait que "l'incertitude peut freiner un certain nombre de projets d'investissement, mais aussi la mise en place de structures intercommunales puissantes". Le ministre de l'Intérieur a pour sa part rappelé - outre la contrainte d'avoir à réorganiser deux tours de scrutin dans le cas où le second tour ne pourrait pas se tenir dans les trois mois suivant le premier -, les conséquences d'un report du second tour à l'automne pour les élections sénatoriales prévues en septembre.
Les élus locaux auraient aussi formulé des "suggestions", que ce soit sur "la dématérialisation de la campagne" ou sur le fait d'"élargir encore la possibilité de voter par procuration" - des suggestions "que le ministère de l'Intérieur étudiera pour voir leur faisabilité".
Tout cela, "c'est un indicateur que prendra en compte le Premier ministre". Quant au Président de la République, il aurait "pris acte de cette dimension unanime". Si Christophe Castaner ne pouvait guère s'avancer davantage, l'exécutif ne semble donc a minima pas hostile au scénario privilégié par les élus locaux.
Si le gouvernement retenait effectivement le mois de juin pour l'organisation du second tour, il pourrait solliciter un débat et un vote au Parlement. Une perspective à laquelle est, toutefois, hostile le président du Sénat. Quoi qu'il en soit, lors du conseil des ministres du 27 mai au plus tard, l'exécutif devra prendre un décret fixant la date du second tour.
Comme le prévoit la loi, les déclarations de candidature à ce second tour devront être déposées au plus tard le mardi suivant "la publication du décret de convocation des électeurs".
