Second tour des municipales : François Baroin plaide pour la "deuxième quinzaine de septembre"

Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, a souhaité, jeudi 16 octobre, que dans l'hypothèse où le second tour des élections municipales ne pourrait pas se tenir en juin, il soit organisé "dans les meilleurs délais" et "si possible dans la deuxième quinzaine de septembre". Les maires espèrent que le second tour des municipales aura lieu "le plus tôt possible", mais "ils s'aligneront sur la position qui sera adoptée par le gouvernement sur la base du rapport d'experts", a-t-il déclaré aux sénateurs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, lors d'une audition à laquelle participaient également les présidents de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France (sur cette audition, voir aussi ci-dessous nos autres articles du 16 avril et du 20 avril).
Pour rappel, la loi d'urgence du 23 mars prévoit que le second tour est reporté "au plus tard en juin 2020". Il appartiendra au gouvernement de décider de maintenir ou non cette échéance à la lumière du rapport du comité scientifique sur la situation sanitaire, qui sera remis au plus tard le 23 mai. Dans l'hypothèse où le gouvernement choisirait d'organiser l'élection en juin (le 21 juin a été cité), il devrait prendre un décret au plus tard le 27 mai.
Mais si les risques liés à l'épidémie demeurent trop importants, le second tour pourra être reporté au-delà du mois de juin. Le réalisme veut que ces élections aient lieu "sûrement après l'été", a ainsi estimé la ministre de la Cohésion des territoires, dimanche matin. Lors de sa conférence de presse de dimanche après-midi (voir notre article du même jour), le Premier ministre a lui aussi évoqué ce cas de figure, mais sans vouloir se prononcer pour ou contre. Si le 23 mai, il est constaté que le deuxième tour ne peut se tenir en juin, "nous devrons collectivement, avec le Parlement, trouver les nouvelles modalités de cette élections", a-t-il dit, poursuivant : "Par définition, ce sera après les vacances d'été (...). Est-ce que ce serait septembre, octobre ou plus tard ? J'ai constaté que beaucoup de responsables politiques avaient des visions différentes sur le sujet. Certains pensent que ça doit être le plus tôt possible (...) ; certains disent qu'on ne pourra pas en septembre ou en octobre organiser une campagne dans de bonnes conditions compte tenu des circonstances, qu'il vaut mieux peut-être repousser plus tard. Aujourd'hui il est beaucoup trop tôt pour prendre cette décision."
On sait par ailleurs que l'exécutif aurait parlé du mois de mars 2021, une échéance qui coïncide avec les élections départementales et régionales. "Mars [2021], c'est une dimension politique, c'est un sujet d'une autre nature", a estimé jeudi le président de l'AMF. En mettant sur la table la difficulté de tenir deux tours d'élection à un an d'intervalle. "Il se sera passé tellement de choses", a-t-il glissé.

"Geler les résultats du premier tour"

La question se poserait bien sûr aussi pour un second tour qui se tiendrait au cours de la deuxième quinzaine de septembre. A cette échéance, il serait quand même possible, estime François Baroin, de n'avoir à organiser qu'un seul tour de scrutin et donc de ne pas reprendre à zéro les opérations électorales pour les communes dont les conseils municipaux sont incomplets. Une perspective dessinée pourtant par le Conseil d'Etat, dans son avis sur le projet de loi d'urgence. La haute juridiction administrative "peut entendre beaucoup de choses en cette période, me semble-t-il", a considéré le président de l'AMF. Parce que la situation est "tellement atypique", le Conseil d'Etat pourrait, selon lui, accepter une exception à la règle voulant que trois mois au maximum séparent le premier et le second tour de scrutin. Il pourrait en tout cas l'admettre plus facilement dans le cas d'un "consensus du Parlement et de tous les élus" sur cette question, a-t-il estimé. En relevant qu'il existe bien ce consensus chez "tous les maires, quelle que soit la taille" des communes. "C'est intéressant de geler les résultats du premier tour", a encore fait remarquer le maire de Troyes, car dans ce cas, la campagne électorale qui sera menée dans les quelque 4.900 communes concernées "ne sera que d'une dizaine de jours". Dimanche, Edouard Philippe n'a pas évoqué cette question du maintien des résultats du premier tour.
Un report des municipales au début de l'automne conduira, en tout cas, à une cohabitation temporaire et inédite dans les assemblées communautaires et métropolitaines, entre de nouveaux conseillers désignés dans le cadre du premier tour et des élus dont le terme du mandat aura été prolongé (ceux des communes obligées d'organiser un second tour). Mais "l'alliance des anciens et des modernes peut tenir sans difficulté" jusqu'à cette échéance, a estimé le président de l'AMF. Ce qui, selon lui, ne serait en revanche pas le cas si les élections devaient être organisées à une date ultérieure.

Installation des conseils municipaux : ce sera "très facile"

S'agissant de l'installation des conseils municipaux des communes où les résultats sont définitifs – qui n'a pu avoir lieu entre le 19 et le 22 mars pour cause d'épidémie – l'AMF souhaite qu'elle se déroule "dans les meilleurs délais", si la situation sanitaire le permet, au vu du rapport qui sera remis par les experts. François Baroin a relevé que le gouvernement partageait cette volonté (il en a discuté avec le Premier ministre et des membres du gouvernement lors d'une réunion, jeudi 16 avril au matin, en présence des autres responsables des associations des maires et présidents d'intercommunalité). Dans le cas où le comité de scientifiques donnerait, le 23 mai, son feu vert pour l'organisation des premières séances des conseils municipaux, celles-ci pourraient être tenues "au plus tôt fin mai" et "au plus tard dans le milieu de la première semaine de juin". Un horizon que le ministre en charge des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a également évoqué (en rappelant que les conditions sanitaires devront être réunies) dans une interview au Parisien, le 18 avril. L'exercice sera "très facile", a estimé François Baroin. Certes, l'élection du maire et des adjoints ne peut se tenir qu'à bulletin secret et nécessite donc une réunion physique des conseillers municipaux. Mais le président de l'AMF n'y voit pas un obstacle : dans le cadre de l'état d'urgence, les règles concernant le quorum des réunions et les procurations ont été assouplies, a-t-il rappelé. En glissant : "ça va dans la très bonne direction".
Au total, la mise en place des nouvelles équipes permettra aux communes et intercommunalités de prendre leur part dans la relance "qui se fera par l'investissement public", a souligné l'édile.
Lors de l'audition, qui était organisée en visioconférence, plusieurs sénateurs ont relevé qu'ici ou là, le report de l'installation des conseils municipaux entraîne "des tensions" entre les maires qui ont été battus (ou ne se sont pas représentés) et les vainqueurs du premier tour. Certains candidats malheureux projetteraient aussi de faire annuler par la justice les résultats du 15 mars – par exemple via le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès des Sages – en arguant du fait que la sincérité du scrutin n'était pas garantie. Des sénateurs ont aussi souhaité que l'élection des maires et des adjoints puisse avoir lieu grâce au recours au vote électronique. Le même jour toutefois, le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, auditionné par la commission des Lois du Sénat (voir notre article du 17 avril), semblait exclure cette hypothèse, considérant que le vote électronique ne permettrait pas de garantir la confidentialité du vote.