Second tour des municipales : rendez-vous le 28 juin

Fin du suspense. Le second tour des élections municipales aura lieu le 28 juin, a finalement tranché Édouard Philippe vendredi 22 mai. "Il appartient au gouvernement de prendre et d'assumer seul sa décision. La question est complexe, elle suscitera des désaccords, mais la clé, pour le gouvernement, réside dans la cohérence de ses décisions", a expliqué le Premier ministre depuis Matignon, en prenant acte du fait qu'une consultation de l'ensemble des chefs de parti, l'avant-veille, n'avait pas permis de dégager un consensus.

En faisant ce choix d'un deuxième tour dès la fin juin, Édouard Philippe entend faire que "la vie démocratique reprenne ses droits", sur la base de l'avis du Conseil scientifique qui estimait possible la tenue du scrutin à cette date, malgré des craintes toujours vives d'une reprise de l'épidémie de coronavirus. Dans son allocution, le chef du gouvernement a toutefois souligné qu'une "clause de revoyure" avec le conseil interviendrait dans les deux semaines, en prévenant que sa décision était "réversible".

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a pour sa part précisé que les électeurs devront porter un masque dans les bureaux de vote. "Il conviendra de faire campagne différemment", a-t-il encore souligné, en évoquant notamment la nécessité de "privilégier les campagnes numériques". "Tout ce que nous pourrons faire dans le cadre du pouvoir réglementaire pour faciliter le recueil des procurations, l'utilisation des procurations, nous le ferons évidemment", a assuré le Premier ministre, Christophe Castaner écartant en revanche la possibilité de voter par correspondance - supprimée en 1975 - "pour des raisons de sécurité et de sincérité du vote".

Les associations d'élus satisfaites

Emmanuel Macron et Édouard Philippe avaient largement consulté, ces derniers jours, avant d'acter un impossible consensus parmi les forces politiques, alors que de nombreux cadres de la majorité, notamment le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, étaient réservés quant à la tenue d'un scrutin en juin et pointaient les risques sanitaires, la probabilité d'une forte abstention ou la difficulté de faire campagne à l'aune du déconfinement progressif.

A l'inverse, les partisans d'un deuxième tour rapide faisaient valoir la nécessité d'installer les exécutifs locaux, entre autres en tant que levier de la commande publique, cruciale dans la relance du pays. On sait notamment que les maires, avec lesquels Emmanuel Macron avait échangé le 19 mai (voir notre article) étaient unanimes pour demander que ce deuxième tour se déroule le plus rapidement possible. Un report au-delà du mois de juin aurait par ailleurs obligé à reprogrammer l'intégralité du scrutin (premier et deuxième tours) dans les 5.000 communes concernées. "J'ai pris l'habitude, malheureusement, de vivre en ayant le choix entre des options qui sont toutes également critiquables et qui présentent toutes des inconvénients", a relevé vendredi Édouard Philippe.

"La décision de fixer au 28 juin le second tour des élections municipales, dans des conditions de sécurité sanitaire rigoureuses, permet de terminer le cycle électoral municipal afin que les communes et leurs intercommunalités puissent prendre tout leur part à la relance de l'activité économique de notre pays dans des conditions de légitimité et de stabilité incontestables", s'est en tout cas félicitée vendredi l'Association des maires de France (AMF). Même satisfaction de la part de France urbaine, "dès lors qu’une évaluation sanitaire sera faite en amont". L'association représentant les maires de grandes villes et présidents d'agglomérations ou métropoles insiste toutefois sur les propositions qu'elle a formulées pour faciliter le vote par procuration : supprimer l'obligation de donner un motif et, pour le mandataire, d’être inscrit dans la même commune que le mandant (cela est prévu par la Loi engagement et proximité mais le décret n'est pas paru), permettre la signature en ligne du formulaire de procuration, etc. Elle plaide en outre pour le rétablissement du vote par correspondance pour ce scrutin afin de "faciliter l’expression des personnes en situation de fragilité ou réticentes à l’idée de se rendre dans un bureau de vote".

Un décret et deux projets de loi en conseil des ministres

Le maintien du premier tour deux jours avant le confinement généralisé avait suscité d'immenses critiques. "Dans aucune démocratie on ne peut décider en dehors de tout cadre légal d'annuler un scrutin la veille du jour où il doit se tenir", s'est encore justifié vendredi le chef du gouvernement. L'opinion demeure toutefois partagée, selon un sondage présenté en début de semaine au Premier ministre sur la tenue du second tour fin juin (49% des répondants étaient pour, 49% contre).

Comme prévu dans la loi du 23 mars, un décret en Conseil des ministres, ce mercredi, convoquera les électeurs le dimanche 28 juin. Une "clause de revoyure" est prévue avec le Conseil scientifique dans les deux semaines. Si le second tour ne pouvait finalement pas se tenir d'ici fin juin, ce serait un retour à la case départ pour les quelque 5.000 communes concernées. Pour parer à cette éventualité, et "à titre conservatoire", le gouvernement présentera également mercredi en conseil des ministres, "simultanément" au décret de convocation des électeurs, "un projet de loi portant annulation, dans les communes où le premier tour n'a pas été décisif, des opérations électorales du 15 mars et du second tour prévu en juin". Ce texte prévoira "l'organisation d'un nouveau scrutin à deux tours dans les communes concernées au plus tard au mois de janvier 2021". Ce projet de loi ordinaire sera complété par un projet de loi organique pour proroger d'un an le mandat des sénateurs qui arrive à échéance en septembre prochain.

Des maires ont été élus dès samedi

Quant aux conseils municipaux élus au complet au premier tour des municipales, le 15 mars, certains sont entrés en fonction dès ce weekend avec l'élection des maires et des adjoints. Une étape devant se dérouler, selon les communes, entre le 23 et le 28 mai. Dans "30.000 des 35.000 communes françaises auront un conseil municipal installé et un maire et des adjoints élus dans des conditions normales", s'est félicité le Premier ministre.

Il aura donc fallu deux mois pour mettre en place les nouvelles équipes, contre cinq jours habituellement après leur élection. Des élus du premier tour s'impatientaient d'entrer en fonction, alors que d'autres, battus ou qui ne s'étaient pas représentés, sont restés mobilisés pendant toute la période de confinement. Dans certaines communes ont le sait, la cohabitation entre élus et battus a pu créer des tensions. L'installation des exécutifs concerne précisément 30.143 communes où le conseil a été élu au complet. La plupart (95%) comptent moins de 30 élus.

Le conseil scientifique avait recommandé des règles strictes. "C'est compliqué dans le sens où il faut réadapter tout le protocole sanitaire, mais on s'y fait et tout le monde est content de se relancer enfin", explique par exemple Rémy Dick, maire de Florange (Moselle) et l'un des plus jeunes élus de France. "On aura tous des masques et on ne pourra pas faire la photo officielle. Peut-être qu'on la fera quand même, tous masqués, pour que l'on se souvienne qu'en 2020 on a dû faire ce premier conseil municipal masqué", poursuit-il.

Les conseils communautaires également élus au complet au premier tour dans 154 intercommunalités (communautés de communes...) se doivent pour leur part se réunir au plus tard le 8 juin pour élire leurs exécutifs. Dans les 1.100 autres, les nouveaux conseils ne seront naturellement pas installés avant le second tour.