Expérimentation de la recentralisation du RSA : "la fin de l’asphyxie budgétaire" pour trois départements
L’Ariège, les Pyrénées-Orientales et la Seine-Saint-Denis sont gagnants, financièrement, dans le cadre de la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), qu’ils expérimentent depuis deux ans. Ces gains sont réinvestis dans les politiques d’insertion du département et le coût resterait "modéré" pour l’État. Malgré ce bilan "globalement positif", les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet rappellent, à l’issue de leur contrôle budgétaire, que le petit nombre de départements limite la portée de cette expérimentation et qu’une évaluation rigoureuse s’impose pour décider de la suite – qui ne pourra être, à terme, qu’une généralisation de la recentralisation ou une "re-décentralisation" du RSA pour les trois départements concernés.
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Pour les trois départements qui expérimentent la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA), l’Ariège, les Pyrénées-Orientales et la Seine-Saint-Denis, le bilan à mi-parcours est "globalement positif", concluent les sénateurs de la commission des finances Arnaud Bazin (LR, Val-d’Oise) et Éric Bocquet (Communiste, Nord) au terme d’un contrôle budgétaire sur cette expérimentation.
"La recentralisation permet de protéger efficacement les départements expérimentateurs contre 'l’effet ciseau' qu’impliquent à la fois les dépenses de RSA en continue augmentation et la volatilité des recettes de DMTO" (droits de mutation à titre onéraux), expliquent-ils en particulier. En 2023, le "gain net" entre les dépenses de RSA recentralisées et les ressources reprises par l’État en compensation a été de 3 millions d’euros pour l’Ariège, 22 millions pour les Pyrénées-Orientales et 44 millions pour la Seine-Saint-Denis (soit un "coût net" de l’ordre de 68 millions d’euros pour l’État en 2023). C’est "la fin de l’asphyxie budgétaire" pour ces départements, cela "pour un coût modéré pour l’État", soulignent les sénateurs.
Ces marges de manœuvre retrouvées sont réinvesties dans les politiques d’insertion, la Seine-Saint-Denis ayant notamment doublé ses crédits en 2024 et ses effectifs de référents insertion. Les Pyrénées-Orientales devraient même tripler le nombre de ces postes. Le rapport met l’accent sur des progrès, dans les trois départements, sur les délais d’orientation notamment et sur le nombre de réorientations – ces dernières démontrant, selon les sénateurs, "un souci accru des parcours et de la pertinence de l’orientation".
"Surseoir à la suppression de l’ASS jusqu’au terme de l’expérimentation"
Le faible nombre de participants à l’expérimentation en limite toutefois la portée, selon les sénateurs qui rappellent que la perspective de se faire ponctionner des DMTO, recette qui était alors très dynamique, avaient dissuadé plus d’un département de s’engager dans la voie de la recentralisation. Les rapporteurs recommandent de "poursuivre les discussions avec le département de la Guadeloupe", dont la candidature à l’expérimentation n’avait "pas été retenue du fait d’un défaut de fiabilité des comptes de la caisse d’allocations familiales (CAF) locale".
Les sénateurs préconisent par ailleurs de "surseoir à la suppression de l’ASS [allocation de solidarité spécifique] jusqu’au terme de l’expérimentation ou, à défaut, [de] compenser aux départements l’accroissement de charges induit par le report des bénéficiaires de l’ASS vers le RSA". Ils appellent à "mener une évaluation rigoureuse de l’expérimentation" et examinent plusieurs scénarios pour la suite : la prolongation – si elle s’avère "justifiée" - de l’expérimentation et son ouverture éventuelle à de nouveaux départements, la généralisation de la recentralisation – nécessairement "concertée avec l’ensemble des départements" - et l’option inédite d’une "re-décentralisation". Les sénateurs recommandent d’anticiper ce scénario pour éviter que les départements concernés ne soient fragilisés, en s’appuyant par exemple sur des dispositifs de péréquation tels que le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI).
